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Économie - Analyse

La Chine, nouvelle pièce du puzzle réglementaire

La politique de Pékin en matière de concurrence inquiète avocats et banquiers d'affaires.
Le durcissement de la politique chinoise en matière de concurrence inquiète avocats et banquiers d'affaires, conscients que Pékin a désormais les moyens de s'opposer à une mégafusion entre de grands groupes internationaux, au même titre que Washington ou Bruxelles.
À l'instar de la Commission européenne, qui fit capoter en 2001 la fusion des américains GE et Honeywell, le ministère chinois du Commerce peut bloquer une fusion d'entreprises présentes en Chine, même si leur siège se trouve à l'étranger.
Malgré la libéralisation de son économie, le pays reste particulièrement soucieux de conserver un contrôle étroit sur des secteurs comme les télécoms, l'acier, l'industrie automobile, la finance et évidemment la défense.
« Les autorités chinoises (...) ont la main un peu plus lourde que Bruxelles et bloquent ou imposent certaines conditions à environ 10 % des opérations qui sont contrôlées, soit près du double de ce qui est pratiqué en Europe », a déclaré à Reuters Yuan Cheng, avocat du bureau de Pékin de Linklaters.
« Cela rend l'exécution de n'importe quelle transaction majeure encore plus complexe », renchérit Erik Soderlind, avocat en charge des questions de concurrence en Asie pour le même cabinet.
Illustration de ce nouveau pouvoir, les autorités antitrust chinoises ont été en avril les dernières au monde à autoriser le rachat du chimiste britannique Lucite International par le japonais Mitsubishi Rayon, retardant considérablement la finalisation de cette opération de 1,6 milliard de dollars.
Le groupe japonais a aussi dû accepter en contrepartie de vendre un pan de sa production à des tiers pour éviter une situation jugée dominante sur le marché.
Le géant belge de la bière InBev et son homologue américain Anheuser Bush ont eux aussi été autorisés à fusionner, mais seulement à condition de ne plus accroître leur part de marché sur le sol chinois.

Le droit de la concurrence, pas toujours neutre
« La Chine est un grand sujet d'interrogation pour nos clients au même titre que l'Europe ou les États-Unis », témoigne Marc Pittie, avocat spécialisé dans le droit de la concurrence à Bruxelles. « Nous prévenons nos clients que la Chine est un acteur qu'il faut prendre très au sérieux », ajoute-t-il.
Si la procédure chinoise s'inspire du droit européen de la concurrence, la Chine veille tout particulièrement à ce que les entreprises étrangères ne développent pas de positions dominantes sur son territoire.
« (Les Chinois) sont attentifs au fait que l'acteur étranger créé par une fusion ne soit pas plus gros que l'acteur local », résume Marc Pittie.
« Depuis quelques années, la tendance s'inverse par rapport à la stratégie suivie par la Chine dans les années 1980-90, il ne s'agit plus d'accueillir les investissements étrangers à tout prix, car ceux-ci ne visent plus seulement le secteur exportateur chinois, mais aussi la consommation domestique », déclare à Reuters Jean-Charles Sambor, économiste chez TCW (SGAM).
Coca-Cola s'est ainsi vu refuser en mars l'acquisition de Huiyan, le numéro un chinois des boissons non alcoolisées avec une part de marché proche de 40 %, une opération de 2,4 milliards de dollars.
Pour autant, la Chine ne se comporte guère différemment des autres grandes puissances économiques comme la France, dont les autorités de concurrence ont interdit l'acquisition d'Orangina par Coca-Cola en 1999, fait remarquer Erik Soderlind.
La tentation d'utiliser le droit de la concurrence pour défendre les fleurons de son industrie ou encore des entreprises emblématiques ou à forte charge émotionnelle est grande, et le chinois CNOOC en a fait les frais en 2005. Il dû abandonner le rachat de la compagnie pétrolière Unocal face au tollé que le projet a suscité dans la classe politique américaine.
Le durcissement de la politique chinoise en matière de concurrence inquiète avocats et banquiers d'affaires, conscients que Pékin a désormais les moyens de s'opposer à une mégafusion entre de grands groupes internationaux, au même titre que Washington ou Bruxelles.À l'instar de la Commission européenne, qui fit capoter en 2001 la fusion des américains GE et Honeywell, le ministère chinois du Commerce peut bloquer une fusion d'entreprises présentes en Chine, même si leur siège se trouve à l'étranger.Malgré la libéralisation de son économie, le pays reste particulièrement soucieux de conserver un contrôle étroit sur des secteurs comme les télécoms, l'acier, l'industrie...
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