Une rencontre internationale ayant pour thème la lutte contre l'impunité dans les sociétés en voie de pacification s'est déroulée à La Haye à l'initiative du ministère néerlandais des Affaires étrangères en collaboration avec le Centre international pour la justice transitionnelle. Les interventions ont été axées sur les moyens de concilier justice et politique, justice et réconciliation, et justice et développement dans des contextes postconflictuels, au sein de sociétés fragilisées par les clivages internes ou dans des pays où les commanditaires et exécutants des crimes commis peuvent se trouver au pouvoir ou dans son entourage.
La justice transitionnelle, entendue comme une justice appliquée aux pays en transition, vise certes à combattre l'impunité, mais surtout à œuvrer, à moyen et long terme, en direction de la consolidation d'une paix civile permanente, notamment au lendemain de conflits qui ont engendré des violences massives et des abus systématiques en termes de violations des droits de l'homme.
Or, du fait même que les mesures et les stratégies prévues par la justice transitionnelle sont généralement appliquées à des contextes postconflictuels, à des sociétés fragilisées par les clivages internes et à des pays où les commanditaires ou exécutants des crimes commis peuvent toujours se trouver au pouvoir ou dans son entourage, toute mesure judiciaire ou paralégale prise doit être judicieusement équilibrée de manière à adapter les impératifs de justice à la réalité du terrain, et aux objectifs réalisables à court, moyen ou long terme. En d'autres termes, essayer de concilier justice et politique, justice et réconciliation, et justice et développement de manière à donner tout son sens à la décision judiciaire.
C'est brièvement ce qui ressort de la synthèse d'une conférence internationale qui s'est déroulée à La Haye sur le thème de la lutte contre l'impunité dans des sociétés en voie de pacification. Organisée par le ministère néerlandais des Affaires étrangères en collaboration avec le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), la conférence a accueilli des représentants de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des juristes, des chercheurs, invités à partager leurs expériences respectives et à contribuer à apporter les réponses adéquates à la problématique du rapport et des liens qui existent entre justice et paix, justice et sécurité, et enfin justice et développement. À ce titre, les participants sont sollicités d'apporter un éclairage supplémentaire à la communauté internationale, appelée à mettre en place des stratégies qui contribuent à la consolidation de la paix et de la stabilité dans des pays ayant expérimenté des conflits internes et des abus majeurs en termes de crimes et d'abus commis contre les droits de l'homme.
Par justice transitionnelle, on entend toute une gamme de mesures judiciaires - telles que les tribunaux internationaux, mixtes ou non judiciaires, les commissions de vérité, les programmes de réparations destinés aux victimes et autres instruments de réformes profitant aux pays en transition. Par définition, toute justice transitionnelle ne peut s'appliquer que dans des conditions considérées comme « extraordinaires », puisque concernant des pays en situation de postconflit. Elle pose une problématique majeure : celle de savoir si la priorité va au processus judiciaire visant à mettre fin à l'impunité ou à la consolidation de la paix interne, fragilisée par un contexte issu de guerres civiles et de dissensions internes, que la justice ne saurait résoudre systématiquement et de manière exclusive.
Si le principe de la fin de l'impunité fait désormais légion au plan de la communauté internationale, il n'est pas pour autant dit qu'il sert systématiquement les requis de la paix et de la réconciliation, qui nécessitent des processus parallèles, internes et externes, tout aussi complexes à mettre en place.
C'est à ce type de réflexion qu'ont été confrontés, lors de cette conférence, des acteurs majeurs ayant opéré dans des pays tels que la République démocratique du Congo, le Kenya, le Guatemala, le Burundi, la Sierra Leone, l'ex-Yougoslavie ou l'Afghanistan, au niveau de la prise de décision politique, judiciaire, ou encore de l'action sur place de militants et d'experts au sein des sociétés civiles. L'approche se voulait précisément globale et holistique, tant il est vrai que la justice transitionnelle n'a de sens que dans la mesure où elle contribue à la mise en place de structure de réformes internes, à commencer par la réforme de l'appareil judiciaire et sécuritaire des institutions, et de stratégies visant à la réconciliation et à la paix civile.
Certes, reconnaissent les organisateurs, tout en étant incontournable, la réconciliation n'en est pas moins un processus équivoque, d'autant qu'il n'existe pas de modèle unique applicable aux sociétés divisées ou en cours de transition. Toutefois, il n'en est pas moins certain que tout échec en termes de règlements des abus, des violations et crimes commis par le passé risque de créer un potentiel pavant la voie à la résurgence de la violence, surtout dans des pays qui ont souffert de conflits où les questions d'identité étaient au cœur de la problématique.
Un constat s'impose : celui du développement du droit international, et par conséquent de la prolifération des cours de justice internationales et mixtes, parallèlement à la consolidation de la démocratie dans un grand nombre de pays et l'émergence d'une société civile de plus en plus spécialisée et impliquée dans les chantiers de réformes au niveau de la vie publique. Les procédures judiciaires et la réconciliation doivent nécessairement être combinées à des objectifs d'intérêt public et à des changements structurels tels que la consolidation de la paix et de la démocratie, et le besoin de mettre en place un programme de développement économique et de sécurité publique, constatent à tour de rôle les intervenants qui conviennent également que les programmes de justice transitionnelle doivent être personnalisés et adaptés à chaque pays concerné. Certes, les expériences récentes ne sont pas toutes concluantes et il n'existe pas de « justice parfaite », reconnaissent les experts, qui relèvent la nécessité de prendre en compte la nature des accords politiques convenus et de l'équilibre des pouvoirs en présence.
« Tout en reconnaissant que les mécanismes de justice transitionnelle offrent une excellente solution, il est parfois difficile de les voir se concrétiser, notamment lorsque les personnes qui sont au pouvoir sont ceux-là mêmes qui sont impliqués dans les atrocités en cours d'investigation. Nous sommes alors en face d'une situation de calme précaire qui pourrait se transformer en conflit si le leadership local et la société civile n'entamaient pas une réflexion en profondeur pour trouver un règlement aux véritables causes du problème », relève le directeur du Centre international pour les politiques et les conflits, au Kenya, Ndung'u Wainina.
Évoquant les succès mais aussi les échecs de la Cour spéciale pour la Sierra Leone (SCSL), le directeur du programme d'observation du SCSL, Mohammad Suma, a relevé que huit personnes qui se sont avérées être les plus responsables des souffrances affligées aux Sierra-Léonais sont aujourd'hui derrière les barreaux.
Le président libérien Charles Taylor est poursuivi en justice et comparaît actuellement devant le tribunal en vertu de onze chefs d'accusation de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et violations du droit international. Malheureusement, et outre la déception de la population locale qui espérait avoir accès à la justice en son propre pays, la cour a eu peu ou pas d'impact positif au plan du renforcement du système judiciaire interne.
Rappelant qu'il n'y a jamais eu par ailleurs de programme national pour le renforcement de l'appareil judiciaire au Mozambique après la guerre civile, le ministre néerlandais du Développement et de la Coopération, Bert Koenders, affirme que « dans un tel contexte, il est essentiel que les mécanismes de la justice transitionnelle soient assimilés par les structures locales ». Les tribunaux internationaux ou internationalisés sont certes intéressants. Mais quoi qu'il en soit, « ils doivent servir à trouver un juste équilibre entre les solutions internationales et internes », dit-il.
Et de conclure en soulignant que l'une des responsabilités de la communauté internationale et des donateurs en général envers les États fragiles est d'aller au-delà de la justice transitionnelle en aidant notamment les pays concernés à mettre en place des sociétés plus justes, car la communauté internationale ne peut simplement se concentrer sur les crimes occasionnés par les conflits. Elle doit examiner en profondeur les causes réelles du conflit pour pouvoir éviter les récidives.
La justice transitionnelle, entendue comme une justice appliquée aux pays en transition, vise certes à combattre l'impunité, mais surtout à œuvrer, à moyen et long terme, en direction de la consolidation d'une paix civile permanente, notamment au lendemain de conflits qui ont engendré des violences massives et des abus systématiques en termes de violations des droits de l'homme.
Or, du fait même que les mesures et les stratégies prévues par la justice transitionnelle sont généralement appliquées à des contextes postconflictuels, à des sociétés fragilisées par les clivages internes et à des pays où les commanditaires ou exécutants des crimes commis peuvent toujours se trouver au pouvoir ou dans son entourage, toute mesure judiciaire ou paralégale prise doit être judicieusement équilibrée de manière à adapter les impératifs de justice à la réalité du terrain, et aux objectifs réalisables à court, moyen ou long terme. En d'autres termes, essayer de concilier justice et politique, justice et réconciliation, et justice et développement de manière à donner tout son sens à la décision judiciaire.
C'est brièvement ce qui ressort de la synthèse d'une conférence internationale qui s'est déroulée à La Haye sur le thème de la lutte contre l'impunité dans des sociétés en voie de pacification. Organisée par le ministère néerlandais des Affaires étrangères en collaboration avec le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), la conférence a accueilli des représentants de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des juristes, des chercheurs, invités à partager leurs expériences respectives et à contribuer à apporter les réponses adéquates à la problématique du rapport et des liens qui existent entre justice et paix, justice et sécurité, et enfin justice et développement. À ce titre, les participants sont sollicités d'apporter un éclairage supplémentaire à la communauté internationale, appelée à mettre en place des stratégies qui contribuent à la consolidation de la paix et de la stabilité dans des pays ayant expérimenté des conflits internes et des abus majeurs en termes de crimes et d'abus commis contre les droits de l'homme.
Par justice transitionnelle, on entend toute une gamme de mesures judiciaires - telles que les tribunaux internationaux, mixtes ou non judiciaires, les commissions de vérité, les programmes de réparations destinés aux victimes et autres instruments de réformes profitant aux pays en transition. Par définition, toute justice transitionnelle ne peut s'appliquer que dans des conditions considérées comme « extraordinaires », puisque concernant des pays en situation de postconflit. Elle pose une problématique majeure : celle de savoir si la priorité va au processus judiciaire visant à mettre fin à l'impunité ou à la consolidation de la paix interne, fragilisée par un contexte issu de guerres civiles et de dissensions internes, que la justice ne saurait résoudre systématiquement et de manière exclusive.
Si le principe de la fin de l'impunité fait désormais légion au plan de la communauté internationale, il n'est pas pour autant dit qu'il sert systématiquement les requis de la paix et de la réconciliation, qui nécessitent des processus parallèles, internes et externes, tout aussi complexes à mettre en place.
C'est à ce type de réflexion qu'ont été confrontés, lors de cette conférence, des acteurs majeurs ayant opéré dans des pays tels que la République démocratique du Congo, le Kenya, le Guatemala, le Burundi, la Sierra Leone, l'ex-Yougoslavie ou l'Afghanistan, au niveau de la prise de décision politique, judiciaire, ou encore de l'action sur place de militants et d'experts au sein des sociétés civiles. L'approche se voulait précisément globale et holistique, tant il est vrai que la justice transitionnelle n'a de sens que dans la mesure où elle contribue à la mise en place de structure de réformes internes, à commencer par la réforme de l'appareil judiciaire et sécuritaire des institutions, et de stratégies visant à la réconciliation et à la paix civile.
Certes, reconnaissent les organisateurs, tout en étant incontournable, la réconciliation n'en est pas moins un processus équivoque, d'autant qu'il n'existe pas de modèle unique applicable aux sociétés divisées ou en cours de transition. Toutefois, il n'en est pas moins certain que tout échec en termes de règlements des abus, des violations et crimes commis par le passé risque de créer un potentiel pavant la voie à la résurgence de la violence, surtout dans des pays qui ont souffert de conflits où les questions d'identité étaient au cœur de la problématique.
Un constat s'impose : celui du développement du droit international, et par conséquent de la prolifération des cours de justice internationales et mixtes, parallèlement à la consolidation de la démocratie dans un grand nombre de pays et l'émergence d'une société civile de plus en plus spécialisée et impliquée dans les chantiers de réformes au niveau de la vie publique. Les procédures judiciaires et la réconciliation doivent nécessairement être combinées à des objectifs d'intérêt public et à des changements structurels tels que la consolidation de la paix et de la démocratie, et le besoin de mettre en place un programme de développement économique et de sécurité publique, constatent à tour de rôle les intervenants qui conviennent également que les programmes de justice transitionnelle doivent être personnalisés et adaptés à chaque pays concerné. Certes, les expériences récentes ne sont pas toutes concluantes et il n'existe pas de « justice parfaite », reconnaissent les experts, qui relèvent la nécessité de prendre en compte la nature des accords politiques convenus et de l'équilibre des pouvoirs en présence.
« Tout en reconnaissant que les mécanismes de justice transitionnelle offrent une excellente solution, il est parfois difficile de les voir se concrétiser, notamment lorsque les personnes qui sont au pouvoir sont ceux-là mêmes qui sont impliqués dans les atrocités en cours d'investigation. Nous sommes alors en face d'une situation de calme précaire qui pourrait se transformer en conflit si le leadership local et la société civile n'entamaient pas une réflexion en profondeur pour trouver un règlement aux véritables causes du problème », relève le directeur du Centre international pour les politiques et les conflits, au Kenya, Ndung'u Wainina.
Évoquant les succès mais aussi les échecs de la Cour spéciale pour la Sierra Leone (SCSL), le directeur du programme d'observation du SCSL, Mohammad Suma, a relevé que huit personnes qui se sont avérées être les plus responsables des souffrances affligées aux Sierra-Léonais sont aujourd'hui derrière les barreaux.
Le président libérien Charles Taylor est poursuivi en justice et comparaît actuellement devant le tribunal en vertu de onze chefs d'accusation de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et violations du droit international. Malheureusement, et outre la déception de la population locale qui espérait avoir accès à la justice en son propre pays, la cour a eu peu ou pas d'impact positif au plan du renforcement du système judiciaire interne.
Rappelant qu'il n'y a jamais eu par ailleurs de programme national pour le renforcement de l'appareil judiciaire au Mozambique après la guerre civile, le ministre néerlandais du Développement et de la Coopération, Bert Koenders, affirme que « dans un tel contexte, il est essentiel que les mécanismes de la justice transitionnelle soient assimilés par les structures locales ». Les tribunaux internationaux ou internationalisés sont certes intéressants. Mais quoi qu'il en soit, « ils doivent servir à trouver un juste équilibre entre les solutions internationales et internes », dit-il.
Et de conclure en soulignant que l'une des responsabilités de la communauté internationale et des donateurs en général envers les États fragiles est d'aller au-delà de la justice transitionnelle en aidant notamment les pays concernés à mettre en place des sociétés plus justes, car la communauté internationale ne peut simplement se concentrer sur les crimes occasionnés par les conflits. Elle doit examiner en profondeur les causes réelles du conflit pour pouvoir éviter les récidives.
Une rencontre internationale ayant pour thème la lutte contre l'impunité dans les sociétés en voie de pacification s'est déroulée à La Haye à l'initiative du ministère néerlandais des Affaires étrangères en collaboration avec le Centre international pour la justice transitionnelle. Les interventions ont été axées sur les moyens de concilier justice et politique, justice et réconciliation, et justice et développement dans des contextes postconflictuels, au sein de sociétés fragilisées par les clivages internes ou dans des pays où les commanditaires et exécutants des crimes commis peuvent se trouver au pouvoir ou dans son entourage. La justice transitionnelle, entendue comme une justice...
