Ce dernier, qui affirme avoir hésité à entreprendre cette campagne pour ne pas donner l'impression qu'il cherche à se faire reconduire à la tête de ce ministère, comme il dit, précise que l'initiative, qui annonce divers chapitres de réforme, « était prête avant que le gouvernement ne devienne effectivement démissionnaire ».
Dans un entretien accordé à L'Orient-Le Jour, M. Najjar explique le contenu des réformes amorcées de son temps, sur lesquelles devrait tabler son successeur.
Lancée depuis près de deux semaines, la campagne promotionnelle est fondée sur deux axes principaux, à savoir d'une part « l'efficacité » de la justice, et d'autre part, son « humanisme ». Par efficacité, le ministre entend tout d'abord la sacro-sainte séparation entre les pouvoirs politique et judiciaire afin de garantir l'indépendance totale des magistrats, une ambition qui reste à se concrétiser dans la pratique.
Elle suppose également des mesures plus techniques telles que l'accélération des procès et jugements, la réduction de la population carcérale qui passe notamment par la remise des peines et la réduction de la période de l'arrestation préventive. Une justice efficace signifie également l'accroissement du nombre des magistrats et leur spécialisation, ainsi que l'augmentation des auxiliaires de justice et des greffiers, autant d'éléments nécessaires pour expédier les dossiers dans un délai relativement acceptable, souligne le ministre. Car, rappelle M. Najjar, « une justice tardive équivaut à un déni de justice ».
Quant au volet humain, il consiste notamment à éradiquer la peine de mort, une sanction qui continue d'entacher l'image du Liban auprès des Nations unies et de l'Union européenne qui exhortent les responsables libanais depuis des années à se défaire de cette peine pour des motifs humanitaires. Également à l'ordre du jour de la campagne ministérielle, l'alourdissement des peines sanctionnant la violence domestique et l'égalité de la femme devant la loi.
Dans la pratique, le slogan de l'efficacité du travail judiciaire ne pouvait se concrétiser qu'à travers « la mise en place des principaux acteurs de la réforme judiciaire ». Outre les permutations judiciaires achevées, non sans difficulté, et la répartition des rôles au sein de ce secteur, M. Najjar a mis sur les rails « les programmes de modernisation du ministère et de réhabilitation des différents secteurs au sein de la justice ». Après avoir augmenté le nombre des magistrats de 375 à 510, le ministre a fait procéder à l'organisation d'un concours pour le recrutement de 712 auxiliaires de justice. Près de 8 000 candidats ont passé le concours à l'issue duquel seront recrutés des greffiers en chef, des huissiers de justice et des greffiers simples, qui recevront leur affectation une fois les résultats annoncés.
Plus ou moins complété, l'appareil judiciaire devait être modernisé en parallèle. Grâce à l'aide offerte notamment par la USAid et par l'Union européenne, dix magistrats ont été désignés pour se spécialiser dans des domaines de pointe comme l'informatique juridique, le e-commerce, les marchés financiers et les moyens alternatifs de résolution de litige (arbitrage, médiation etc).
Parallèlement, et toujours grâce aux aides extérieures, un autre programme de formation a pu être lancé à Roumieh. Il porte sur l'application de la loi sur la remise des peines, une mesure fondamentale pour les prisonniers.
« En accord avec la garde des Sceaux française d'alors, Rachida Dati, une convention bilatérale a été signée et 7 magistrats se sont déplacés en France pour effectuer un stage en matière de sciences appliquées au secteur pénitencier. Nous avons déjà entre les mains 14 dossiers de détenus prêts à être examinés pour des remises de peines concernant soit des personnes malades, soit des personnes ayant déjà purgé la moitié de leur peine », précise le ministre. « Il a fallu également adjoindre à ces magistrats des psychologues, des assistantes sociales, des greffiers, des officiers des Forces de sécurité intérieure pour mener à bien cette nouvelle initiative. »
En parallèle, ont été nommés les directeurs de l'Institut des études judiciaires et le chef du contentieux, en attendant que soit livré un bâtiment de quatre étages équipés des moyens les plus modernes pour une formation continue des magistrats et pour que de nouveaux candidats à la magistrature puissent préparer leur concours, ajoute le ministre.
Parmi les mesures également prises pour plus d'efficacité, le raccourcissement des vacances judiciaires qui se terminent désormais à la fin septembre.
Pour remédier au problème endémique du surpeuplement des lieux de détention, le ministère a également mis l'accent sur la nécessité d'abréger la durée de la détention préventive, au travers d'un projet de loi approuvé en Conseil des ministres. « Sur une population carcérale de 4 000 détenus à Roumieh, plus de 60 % sont en détention préventive, sinon plus », atteste le ministre.
Devenue incontournable après la tragique expérience de la détention arbitraire des quatre généraux durant près de quatre années consécutives - puisque, avant cette réforme, aucune limite n'était prévue pour la détention préventive -, la nouvelle réforme prévoit désormais six mois de détention renouvelables une seule fois, moyennant une décision motivée. Pour M. Najjar, cette réforme est également due « à un phénomène de contamination du code de procédure pénale adopté par le TSL » et dont la justice libanaise devait s'inspirer.
La contamination devait également se répercuter sur la question de l'abrogation de la peine de mort, réclamée depuis des années à cor et à cri par une multitude d'ONG nationales et internationales. Le Liban compte aujourd'hui 82 jugements définitifs ordonnant la peine de mort. Certes, l'abrogation n'est pas encore obtenue puisque « les trois présidents avaient rejeté la proposition d'un moratoire avancée par le ministre en février dernier ». M. Najjar ira plus loin en proposant, une seconde fois, en Conseil des ministres, un projet de loi abrogeant la peine de mort pour lui substituer « les travaux forcés, la prison à perpétuité ou une peine d'emprisonnement minimale incompressible ». Selon le ministre, les trois présidents auraient été sensibles à cette proposition. Une réunion regroupant toutes les formations politiques au Parlement a permis de lancer la réflexion sur ce sujet délicat.
Autre réforme contestée par les communautés musulmanes cette fois-ci, celle de la question des violences domestiques qui a suscité un lever de boucliers de la part de certains ministres, témoigne M. Najjar. Ces derniers, qui s'étaient prononcés en faveur de la défense des privilèges de la juridiction communautaire, ont refusé que la loi civile s'immisce dans les questions relatives au mariage. Car, ont argué les ministres concernés, toute femme qui va attaquer son mari en justice pour violence domestique sera systématiquement répudiée. Pour ces communautés, il fallait donc préserver le mariage, même en présence d'actes de violence. La solution de rechange a été la mise en place d'un projet de loi prévoyant l'aggravation des peines sanctionnant la violence domestique mais sans toutefois toucher au domaine réservé des communautés. Le texte de loi attend donc d'être soumis en Conseil des ministres.
Reste la fameuse polémique suscitée par la conférence de presse de l'ancien directeur général de la Sûreté générale, le général Jamil Sayyed, qui avait accusé ouvertement et nommément des magistrats libanais de politisation, voire même de corruption, et la réaction du Conseil supérieur de la magistrature, considérée par certains comme insuffisante.
S'abstenant de juger les membres du CSM, M. Najjar s'est contenté de dire que « le CSM saura trouver les moyens de nature à renforcer son autorité et son image de marque parce que mieux il réussira à s'imposer comme un recours véritable, et plus on sera en mesure de lui accorder l'indépendance qu'il réclame ».
Ce dernier, qui affirme avoir hésité à entreprendre cette campagne pour ne pas donner l'impression qu'il cherche à se faire reconduire à la tête de ce ministère, comme il dit, précise que l'initiative, qui annonce divers chapitres de réforme, « était prête avant que le gouvernement ne devienne effectivement démissionnaire ».Dans un entretien accordé à L'Orient-Le Jour, M. Najjar explique le contenu des réformes amorcées de son temps, sur lesquelles devrait tabler son successeur.Lancée depuis près de deux semaines, la campagne promotionnelle est fondée sur deux axes principaux, à savoir d'une part « l'efficacité » de la justice, et d'autre part, son...
