Les États-Unis n’entendent pas s’arrêter en si bon chemin

« Les riches Américains qui ont caché leur argent off-shore vont se retrouver dans le pétrin », a affirmé lors d'une conférence de presse Doug Shulman, commissaire de l'IRS, lors de la signature mercredi d'un accord prévoyant qu'UBS lui révèle 4 450 identités de ses clients américains.
« L'IRS poursuivra sans relâche ceux qui trompent le fisc dans le monde entier, aussi secret ou isolé que soit l'endroit » où ils dissimulent leur argent, a-t-il prédit.
Comme pour joindre le geste à la parole, 24 heures plus tard, le département américain de la Justice a annoncé l'inculpation par un grand jury d'un banquier et d'un avocat suisses, ne travaillant pas pour UBS, mais pour une petite banque privée de Zurich, la Neue Zuercher Bank (NZB).
Ils sont poursuivis aux États-Unis pour avoir « aidé de riches Américains à cacher en Suisse leurs actifs financiers et leurs revenus » afin de payer moins d'impôts.
Selon l'acte d'inculpation, les deux hommes, dont un ancien d'UBS, venaient régulièrement aux États-Unis en déclarant voyager pour leurs loisirs, alors qu'ils apportaient entre autres de l'argent liquide à leurs clients.
La NZB a annoncé vendredi qu'elle s'était séparée « avec effet immédiat » de son banquier.
Parallèlement, les États-Unis ont mis en place depuis plusieurs mois, indépendamment des négociations avec la banque suisse, un « programme de dénonciation volontaire » à destination des contribuables américains qui détiendraient un compte offshore.
Sanctionnés par une amende, ils évitent ainsi des poursuites pénales, donc la prison.
« Il est encore temps, même si le délai se resserre », a insisté Doug Shulman en citant la date butoir du 23 septembre.
Concrètement, les propriétaires d'un compte chez UBS vont être prévenus par lettre que leur nom va être divulgué au fisc américain. Cette notification « ne les exclut pas du programme de dénonciation volontaire », mais « une fois que le gouvernement suisse nous aura donné les noms, tous les paris sont fermés ».
« C'est très bien conçu, de manière à mettre les gens dans cette situation, de les faire vraiment paniquer » alors qu'ils ne savent pas encore s'ils figurent sur la liste des 4 450, a réagi Robert Ray, un avocat de plusieurs clients d'UBS, dans le Washington Post jeudi.
« Je pense que nous allons voir un bon nombre de gens se dénoncer », a renchéri Robert Calo, avocat spécialisé dans la défense des cols blancs, en précisant que c'est la solution que lui-même recommanderait à ses clients.
Le gouvernement américain et le fisc « ont dépensé énormément de ressources en temps et devant les tribunaux pour obtenir des noms, c'est un signe qu'ils font de ces poursuites contre les détenteurs de comptes une priorité », a-t-il expliqué.
Pour lui, UBS a déjà « sélectionné les clients » dont elle allait révéler l'identité aux Américains, d'où la précision du chiffre - 4 450 noms. Et après avoir échappé à un procès aux États-Unis et à une amende, elle « ne va pas protéger les titulaires de comptes qui présenteraient des signes de fraude ».
Mais, a prévenu M. Shulman, ceux qui ne figurent pas sur la liste « ne doivent pas commettre l'erreur de croire qu'ils sont exempts d'un contrôle fiscal ». « Si vous possédez un compte chez UBS ou dans un autre organisme, le gouvernement américain s'acharnera à essayer de vous démasquer ».