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Liban - Gouvernement

Le Conseil constitutionnel voit enfin le jour

L'épineuse question de la formation du Conseil constitutionnel a pu finalement être réglée hier en Conseil des ministres, avec la nomination de cinq membres au sein de cet organisme. Le dossier du budget 2009 devra en revanche attendre les prochains Parlement et gouvernement.
Pour le budget, il va falloir attendre encore, alors que le dossier du Conseil constitutionnel est clos. Les risques de problèmes découlant d'une absence d'une autorité de référence pour l'examen d'éventuels recours, consécutifs aux élections, ont de ce fait été sérieusement éliminés.
Il semblait dès le départ d'ailleurs que ces nominations n'allaient pas poser de problème. La réunion préliminaire que les ministres du 8 Mars avaient tenue au bureau du vice-président du Conseil, Issam Abou Jamra, a servi d'indicateur à ce sujet.
Les cinq nouveaux membres du Conseil sont MM. Salah Moukheiber (grec-orthodoxe), Assaad Diab (chiite), Issam Sleiman (maronite), Souheil Abdel Samad (druze) et Toufic Soubra (sunnite). Selon des sources proches du gouvernement, c'est le président Michel Sleiman qui a proposé leur nomination. Seules quelques réserves ont été émises au sujet du choix de M. Moukheiber, dont la candidature était fortement appuyée par le ministre de la Défense, Élias Murr, selon des sources proches du gouvernement. De mêmes sources, on a indiqué que le Premier ministre, Fouad Siniora, et les ministres Tarek Mitri et Antoine Karam étaient favorables à la nomination de M. Mouhib Maamari, mais devant l'insistance de M. Murr, c'est le nom de M. Moukheiber qui a fini par être retenu. Cette décision, a-t-on indiqué de mêmes sources, a été facilitée par le Premier ministre, qui, jugeant nécessaire une position unifiée du gouvernement à ce sujet, a retiré son appui à M. Maamari en faveur de M. Moukheiber.
Selon les mêmes sources, c'est également le président qui a proposé l'ajournement de l'examen du projet de budget, puisque, de toute façon, le nouveau gouvernement pourrait demander à le revoir. Le Conseil des ministres devait l'approuver sur ce point. Il est vrai que les ministres de l'opposition n'ont pas formulé d'objection, mais il est évident qu'ils auraient préféré que le texte soit voté. L'intervention du ministre de la Santé, Mohammad Khalifé, était éloquente. Ce dernier a expliqué que lorsque le président de la Chambre, Nabih Berry, a demandé à ce que les dossiers du Conseil constitutionnel et du budget soient votés en même temps, ce n'était pas suivant le principe du donnant-donnant. Il voulait que les sujets importants soient tranchés sans délai, a expliqué M. Khalifé, jugeant nécessaire que le projet de loi des finances soit voté en Conseil des ministres. « Au niveau politique, la prochaine étape semble floue. Si nous ne parvenons pas à former un gouvernement, il sera toujours possible d'engager des dépenses sur base de la loi de 2009 et non pas de 2005 », a-t-il dit.
Au double plan politique et de sécurité, l'article du Der Spiegel sur l'implication présumée du Hezbollah dans l'assassinat de Rafic Hariri et le démantèlement du réseau d'espionnage ont été évoqués au cours de la séance. Le chef de l'État a estimé à ce sujet que l'objectif du rapport est de perturber l'action du Tribunal spécial pour le Liban et d'essayer de semer la discorde dans le pays, surtout, a-t-il dit, que sa publication coïncide avec le démantèlement des réseaux. Si les résolutions du Conseil supérieur de la Défense n'ont pas été communiquées aux ministres, il reste que ces derniers ont été informés d'un progrès dans la découverte du réseau d'espions. On apprend à ce niveau qu'un délai de deux mois, expirant à la fin du mois de juillet, a été donné aux services de sécurité pour avoir accès à toutes les données dont ils disposent, à travers les écoutes téléphoniques.
Au plan économique, le gouvernement a examiné et approuvé deux documents de travail, l'un pour faire face à la crise financière internationale et l'autre pour le développement des régions. Selon des sources ministérielles, ces documents peuvent faire l'objet d'amendements à l'avenir.
Le Conseil des ministres a par ailleurs accepté un don de trois hélicoptères à la Défense civile, pour aider à la lutte contre les incendies de forêts. Il a aussi approuvé un projet d'amendement du code de procédure pénale, fixant à 6 mois renouvelables et pour une fois le délai de détention préventive.
Autre sujet longuement évoqué en Conseil des ministres, la situation de certaines universités reconnues officiellement par l'État, mais dont les diplômes ne sont pas reconnus par les syndicats.
Prochaine réunion du Conseil des ministres, le mardi 2 juin, soit au lendemain de la dernière séance de la conférence de dialogue.
Pour le budget, il va falloir attendre encore, alors que le dossier du Conseil constitutionnel est clos. Les risques de problèmes découlant d'une absence d'une autorité de référence pour l'examen d'éventuels recours, consécutifs aux élections, ont de ce fait été sérieusement éliminés.Il semblait dès...

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