Dans le cadre de son plan d'encouragement de la distribution de prêts bancaires aux entreprises locales, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, a émis hier trois circulaires fixant les règles de la subvention par l'État des intérêts des crédits au secteur privé et de l'attribution d'exemptions partielles de réserves obligatoires aux banques, en contrepartie des prêts qu'elles accordent aux entreprises.
La circulaire, qui porte le numéro « 10 144 », dispose que les entreprises privées des secteurs des primaire, secondaire ou tertiaire, qui ont contracté des prêts au développement, sont intitulées à bénéficier du programme de subvention des intérêts de leurs emprunts respectifs. Si l'État paie une partie des intérêts, les institutions créancières continuent toutefois d'assumer les risques des prêts qu'elles ont distribués.
Cette subvention est assortie d'une panoplie de conditions. Ainsi, le nominal du prêt subventionné doit être supérieur à 50 millions de livres ou à la somme équivalente en devise étrangère, et inférieur à un plafond égal à 20 % des fonds propres du créancier. Le prêt doit être entièrement investi au Liban pour financer une activité existante. Il ne peut toutefois pas être investi dans des opérations d'achat de terrains, de bâtiments finis, de moyens de transport, d'actions et de parts de sociétés, ou être destiné à financer le besoin de fonds de roulement de la société.
De plus, l'échéance du prêt doit être comprise entre 5 et 7 ans. Il doit être libellé en livre libanaise, en dollar américain ou en euro. Dans le premier cas, son taux d'intérêt ne doit pas dépasser celui des bons du Trésor à 2 ans plus 1 %. Dans le second cas, son taux d'intérêt est plafonné au Libor 3 mois plus 7 %. Et s'il est libellé en euro, son taux d'intérêt doit être inférieur ou égal à l'Euribor 3 mois plus une marge de 7 %.
Il convient de souligner que pour permettre à leurs clients de profiter de la subvention, les institutions créancières doivent déposer une demande en ce sens auprès du bureau du gouverneur de la BDL.
Le montant de la subvention est fixé à 7 % de la tranche du prêt qui est inférieure à 5 milliards de livres ou à la somme équivalente en devises et à 5 % de la tranche supérieure à ce seuil et ne dépassant pas les 15 milliards de livres.
Aux côtés de ce mécanisme, les institutions créancières bénéficient d'une exemption de réserve obligatoire à hauteur de 60 % du nominal de chaque prêt subventionné octroyé aux entreprises précitées et garanti par Kafalat.
Par ailleurs, la seconde circulaire qui porte le numéro « 10 142 » assortit d'exemption de réserve obligatoire, selon une panoplie de conditions, certains prêts professionnels non éligibles à la subvention des intérêts ainsi que les prêts distribués par l'Établissement d'habitat des militaires aux volontaires de l'armée et cédés aux banques commerciales.
Enfin, la circulaire qui a porté le numéro « 10 143 » a octroyé des exemptions de réserves obligatoires aux banques distribuant des prêts destinés à financer les études universitaires.
La circulaire, qui porte le numéro « 10 144 », dispose que les entreprises privées des secteurs des primaire, secondaire ou tertiaire, qui ont contracté des prêts au développement, sont intitulées à bénéficier du programme de subvention des intérêts de leurs emprunts respectifs. Si l'État paie une partie des intérêts, les institutions créancières continuent toutefois d'assumer les risques des prêts qu'elles ont distribués.
Cette subvention est assortie d'une panoplie de conditions. Ainsi, le nominal du prêt subventionné doit être supérieur à 50 millions de livres ou à la somme équivalente en devise étrangère, et inférieur à un plafond égal à 20 % des fonds propres du créancier. Le prêt doit être entièrement investi au Liban pour financer une activité existante. Il ne peut toutefois pas être investi dans des opérations d'achat de terrains, de bâtiments finis, de moyens de transport, d'actions et de parts de sociétés, ou être destiné à financer le besoin de fonds de roulement de la société.
De plus, l'échéance du prêt doit être comprise entre 5 et 7 ans. Il doit être libellé en livre libanaise, en dollar américain ou en euro. Dans le premier cas, son taux d'intérêt ne doit pas dépasser celui des bons du Trésor à 2 ans plus 1 %. Dans le second cas, son taux d'intérêt est plafonné au Libor 3 mois plus 7 %. Et s'il est libellé en euro, son taux d'intérêt doit être inférieur ou égal à l'Euribor 3 mois plus une marge de 7 %.
Il convient de souligner que pour permettre à leurs clients de profiter de la subvention, les institutions créancières doivent déposer une demande en ce sens auprès du bureau du gouverneur de la BDL.
Le montant de la subvention est fixé à 7 % de la tranche du prêt qui est inférieure à 5 milliards de livres ou à la somme équivalente en devises et à 5 % de la tranche supérieure à ce seuil et ne dépassant pas les 15 milliards de livres.
Aux côtés de ce mécanisme, les institutions créancières bénéficient d'une exemption de réserve obligatoire à hauteur de 60 % du nominal de chaque prêt subventionné octroyé aux entreprises précitées et garanti par Kafalat.
Par ailleurs, la seconde circulaire qui porte le numéro « 10 142 » assortit d'exemption de réserve obligatoire, selon une panoplie de conditions, certains prêts professionnels non éligibles à la subvention des intérêts ainsi que les prêts distribués par l'Établissement d'habitat des militaires aux volontaires de l'armée et cédés aux banques commerciales.
Enfin, la circulaire qui a porté le numéro « 10 143 » a octroyé des exemptions de réserves obligatoires aux banques distribuant des prêts destinés à financer les études universitaires.
Dans le cadre de son plan d'encouragement de la distribution de prêts bancaires aux entreprises locales, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, a émis hier trois circulaires fixant les règles de la subvention par l'État des intérêts des crédits au secteur privé et de l'attribution d'exemptions partielles de réserves obligatoires aux banques, en contrepartie des prêts qu'elles accordent aux entreprises.La circulaire, qui porte le numéro « 10 144 », dispose que les entreprises privées des secteurs des primaire, secondaire ou tertiaire, qui ont contracté des prêts au développement, sont intitulées à bénéficier du programme de subvention des intérêts...