Le président du TSL veut conclure des accords avec les pays voisins du Liban

"J'ai déjà préparé le brouillon d'un accord de coopération judiciaire, qui sera soumis à tous les pays de la région : l'Égypte, la Jordanie, la Syrie, l'Iran, la Turquie et Israël", a déclaré le juge Antonio Cassese dans un entretien accordé à l'AFP au siège du TSL, dans la banlieue de La Haye.

L'accord permettrait au bureau du procureur du TSL d'entendre des témoins dans des pays tiers et d'interroger des suspects à La Haye, et faciliterait le transfèrement de personnes inculpées.

Le texte sera aussi soumis à des pays comme la France, les États-Unis et l'Argentine, où résident d'importantes communauté libanaises, a expliqué M. Cassese.

"Cela ne signifie pas que nous nous attendons à ce qu'il y ait un suspect, un témoin ou un fugitif" dans ces pays, a-t-il souligné.

L'accord permettrait aussi la remise de suspects par des pays dont la législation l'interdit sans traité d'extradition, a expliqué le magistrat italien.

"Beaucoup de pays n'accepteront probablement jamais" un tel accord et préféreront coopérer au cas par cas avec le Tribunal, a-t-il toutefois admis. "Nous n'avons pas d'arme légale pour forcer un pays", a-t-il rappelé.

Antonio Cassese a dit espérer remettre les projets d'accord aux ambassadeurs des pays concernés à La Haye dans les prochaines semaines et finaliser la négociation et ratification des textes d'ici à décembre.

Plus aucun suspect n'est détenu dans le cadre d'une enquête du TSL qui avait ordonné le 29 avril la libération de quatre généraux libanais détenus depuis août 2005 pour l'assassinat de Rafic Hariri, tué avec 22 autres personnes dans un attentat à Beyrouth le 14 février 2005.

Créé en 2007 par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, le TSL est chargé de juger les auteurs présumés d'attaques terroristes au Liban, dont l'assassinat de Rafic Hariri, Premier ministre sous la tutelle syrienne devenu opposant à l'hégémonie de Damas au Liban.

La Syrie, mise en cause par deux rapports d'enquête des Nations unies, a toujours nié toute implication dans cet attentat.

Le chef de la diplomatie syrienne, Walid Mouallem, avait déclaré jeudi que le TSL était "une affaire libanaise" et que la Syrie n'avait "rien à voir" avec ce tribunal.

Le juge Cassese a indiqué qu'il se rendrait à Beyrouth en juin ou juillet, après les élections législatives au Liban. Il s'entretiendra avec des juges et des avocats sur les règles et procédures du Tribunal. Il n'a pas l'intention de se rendre en Syrie.