La Cour pénale internationale (CPI) a émis hier son premier mandat d’arrêt contre un chef d’État, le président soudanais Omar el-Béchir, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour. La CPI n’a pas retenu l’accusation de génocide, demandée par le procureur. « Les éléments présentés par l’accusation (...) ne fournissaient pas de motifs raisonnables de croire que le gouvernement soudanais a agi dans l’intention spécifique de détruire, en tout ou partie, les groupes (ethniques) four, zaghawa et massalit », a expliqué la porte-parole de la Cour, Laurence Blairon. Le procureur, Luis Moreno-Ocampo, a indiqué qu’il souhaitait « étudier » la décision des juges avant de faire éventuellement appel sur ce point.
La Cour estime toutefois qu’il y a « des motifs raisonnables de croire » que M. Béchir a commis des « meurtres, exterminations, tortures, transferts forcés, viols, attaques contre des civils et pillages au Darfour » (ouest du Soudan). En tant que « président de l’État du Soudan et commandant en chef des forces armées soudanaises », il « avait le contrôle total » de l’armée, de la police et des milices janjawids qui s’en prennent aux civils au Darfour, dans un conflit qui a fait 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés depuis 2003, selon l’ONU. Khartoum parle de 10 000 morts. Une « demande d’arrestation et de transfert » de M. Béchir devait être envoyée « immédiatement » au Soudan, aux États parties de la CPI et aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, selon la greffière de la Cour Silvana Arbia. « Le gouvernement soudanais est obligé par le droit international d’exécuter le mandat d’arrêt sur son territoire », a insisté M. Moreno-Ocampo. Sinon, « le Conseil de sécurité de l’ONU devra faire en sorte qu’il obéisse ». « Il n’y a pas d’immunité pour Omar el-Béchir », a-t-il ajouté : « Dès qu’il voyagera dans l’espace aérien international, il pourra être arrêté. » « Comme Slobodan Milosevic ou Charles Taylor, le destin de Omar el-Béchir est d’être jugé. Cela sera dans deux mois ou deux ans, mais el-Béchir devra affronter la justice », a encore affirmé le procureur argentin. La CPI ne dispose néanmoins d’aucune force de police propre et dépend de la volonté des États pour l’exécution des mandats d’arrêt.
Les réactions des autorités soudanaises ne se sont pas fait attendre, « nous ne traiterons pas avec cette Cour », a immédiatement affirmé le ministre soudanais de la Justice Abdel Basit Sabdarat. « Elle n’est pas compétente (pour le Soudan). Il s’agit d’une décision politique. » M. Béchir participera au sommet arabe de Doha prévu fin mars, a par ailleurs annoncé son ministre des Affaires étrangères, Ali Karti. La décision de la CPI « n’aura aucun effet sur le président Béchir qui continuera d’assumer normalement ses fonctions ». Khartoum a également prévenu la population locale que toute déclaration publique en faveur de la CPI serait passible de répression. Alors que des milliers de Soudanais manifestaient dans les rues de Khartoum leur soutien au président, le mandat d’arrêt a été accueilli par des cris de joie dans un camp de réfugiés darfouris au Tchad. « C’est une grande victoire pour les victimes du Darfour et du Soudan », a lancé le chef rebelle Abdel Wahid Mohammad Nour. Le Mouvement pour l’égalité et la justice (JEM), qui vient de conclure un accord avec Khartoum, juge qu’il ne peut plus négocier avec quelqu’un qui « a perdu sa légitimité ».
Réactions internationales
Au niveau international, les réactions au mandat d’arrêt illustrent les divisions sur le conflit du Darfour. Redoutant une flambée de violence, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a appelé Khartoum à « assurer (...) la sécurité de la population civile et des personnels de l’ONU », dès l’annonce de la CPI.
Les capitales occidentales ont pris acte de la décision avec une satisfaction mesurée au nom de la lutte contre l’impunité. Comme l’ONU, elles demandent au Soudan de « coopérer » avec la justice internationale, insistant sur son « indépendance ». « Des violences supplémentaires contre les civils et les intérêts étrangers (...) ne seront pas tolérées », a prévenu Washington, appelant « à la retenue ». Londres a, pour sa part, regretté que Khartoum « n’ait pas pris ces accusations au sérieux ». Paris a demandé « instamment au Soudan de coopérer pleinement avec la CPI pour la mise en œuvre » de ses décisions.
Mais pour les partenaires de Khartoum, la décision de la CPI menace les efforts de paix. « La décision inopportune de la CPI créera un dangereux précédent (...) et risque d’avoir des conséquences négatives sur le Soudan », a protesté l’émissaire russe pour le Soudan Mikhaïl Marguelov. « Les impératifs de justice ne peuvent ignorer les impératifs de paix », a de son côté déclaré le président de la Commission de l’Union Africaine Jean Ping, déplorant que la CPI ne s’intéresse qu’à l’Afrique « comme si rien ne se passait ailleurs ». Des démarches sont déjà entreprises auprès du Conseil de sécurité de l’ONU pour « suspendre et différer » les poursuites de la CPI, comme le permet son statut, a rappelé Ping. Même initiative du côté du Caire et de la ligue arabe qui se sont dit « très troublés ».
Le démocrate Russell Feingold, président de la sous-commission du Sénat américain pour les Affaires africaines, a indiqué qu’une suspension ne devait être examinée que « s’il y a des progrès importants faits vers la fin de la violence sur le terrain ». Quant aux organisations de défense des droits de l’homme, majoritairement favorables au mandat d’arrêt, elles ont salué « un signal important », selon les termes d’Amnesty International. « Même les présidents n’ont plus les mains libres pour commettre des crimes horribles », s’est félicité Human Rights Watch.
Mais, en soirée, les autorités soudanaises ont décidé d’expulser une dizaine d’organisations non gouvernementales (ONG), ont indiqué des responsables d’ONG et de l’ONU. « Ils nous ont dit de quitter le pays dans les 24 heures », a précisé le responsable d’une organisation d’aide active au Darfour. « La commission soudanaise des Affaires humanitaires a révoqué notre permis », a précisé une autre source dont l’organisation doit quitter le Soudan à moins que les autorités soudanaises ne reviennent sur leur décision.
Le procureur de la CPI, seul tribunal permanent compétent pour juger des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, enquête depuis 2005 sur le Darfour en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. La CPI avait émis en mai 2007 des mandats d’arrêt contre le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef de milice janjawid, Ali Kosheib, mais Omar el-Béchir a toujours refusé de les extrader.
La Cour estime toutefois qu’il y a « des motifs raisonnables de croire » que M. Béchir a commis des « meurtres, exterminations, tortures, transferts forcés, viols, attaques contre des civils et pillages au Darfour » (ouest du Soudan). En tant que « président de l’État du Soudan et commandant en chef des forces armées soudanaises », il « avait le contrôle total » de l’armée, de la police et des milices janjawids qui s’en prennent aux civils au Darfour, dans un conflit qui a fait 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés depuis 2003, selon l’ONU. Khartoum parle de 10 000 morts. Une « demande d’arrestation et de transfert » de M. Béchir devait être envoyée « immédiatement » au Soudan, aux États parties de la CPI et aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, selon la greffière de la Cour Silvana Arbia. « Le gouvernement soudanais est obligé par le droit international d’exécuter le mandat d’arrêt sur son territoire », a insisté M. Moreno-Ocampo. Sinon, « le Conseil de sécurité de l’ONU devra faire en sorte qu’il obéisse ». « Il n’y a pas d’immunité pour Omar el-Béchir », a-t-il ajouté : « Dès qu’il voyagera dans l’espace aérien international, il pourra être arrêté. » « Comme Slobodan Milosevic ou Charles Taylor, le destin de Omar el-Béchir est d’être jugé. Cela sera dans deux mois ou deux ans, mais el-Béchir devra affronter la justice », a encore affirmé le procureur argentin. La CPI ne dispose néanmoins d’aucune force de police propre et dépend de la volonté des États pour l’exécution des mandats d’arrêt.
Les réactions des autorités soudanaises ne se sont pas fait attendre, « nous ne traiterons pas avec cette Cour », a immédiatement affirmé le ministre soudanais de la Justice Abdel Basit Sabdarat. « Elle n’est pas compétente (pour le Soudan). Il s’agit d’une décision politique. » M. Béchir participera au sommet arabe de Doha prévu fin mars, a par ailleurs annoncé son ministre des Affaires étrangères, Ali Karti. La décision de la CPI « n’aura aucun effet sur le président Béchir qui continuera d’assumer normalement ses fonctions ». Khartoum a également prévenu la population locale que toute déclaration publique en faveur de la CPI serait passible de répression. Alors que des milliers de Soudanais manifestaient dans les rues de Khartoum leur soutien au président, le mandat d’arrêt a été accueilli par des cris de joie dans un camp de réfugiés darfouris au Tchad. « C’est une grande victoire pour les victimes du Darfour et du Soudan », a lancé le chef rebelle Abdel Wahid Mohammad Nour. Le Mouvement pour l’égalité et la justice (JEM), qui vient de conclure un accord avec Khartoum, juge qu’il ne peut plus négocier avec quelqu’un qui « a perdu sa légitimité ».
Réactions internationales
Au niveau international, les réactions au mandat d’arrêt illustrent les divisions sur le conflit du Darfour. Redoutant une flambée de violence, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a appelé Khartoum à « assurer (...) la sécurité de la population civile et des personnels de l’ONU », dès l’annonce de la CPI.
Les capitales occidentales ont pris acte de la décision avec une satisfaction mesurée au nom de la lutte contre l’impunité. Comme l’ONU, elles demandent au Soudan de « coopérer » avec la justice internationale, insistant sur son « indépendance ». « Des violences supplémentaires contre les civils et les intérêts étrangers (...) ne seront pas tolérées », a prévenu Washington, appelant « à la retenue ». Londres a, pour sa part, regretté que Khartoum « n’ait pas pris ces accusations au sérieux ». Paris a demandé « instamment au Soudan de coopérer pleinement avec la CPI pour la mise en œuvre » de ses décisions.
Mais pour les partenaires de Khartoum, la décision de la CPI menace les efforts de paix. « La décision inopportune de la CPI créera un dangereux précédent (...) et risque d’avoir des conséquences négatives sur le Soudan », a protesté l’émissaire russe pour le Soudan Mikhaïl Marguelov. « Les impératifs de justice ne peuvent ignorer les impératifs de paix », a de son côté déclaré le président de la Commission de l’Union Africaine Jean Ping, déplorant que la CPI ne s’intéresse qu’à l’Afrique « comme si rien ne se passait ailleurs ». Des démarches sont déjà entreprises auprès du Conseil de sécurité de l’ONU pour « suspendre et différer » les poursuites de la CPI, comme le permet son statut, a rappelé Ping. Même initiative du côté du Caire et de la ligue arabe qui se sont dit « très troublés ».
Le démocrate Russell Feingold, président de la sous-commission du Sénat américain pour les Affaires africaines, a indiqué qu’une suspension ne devait être examinée que « s’il y a des progrès importants faits vers la fin de la violence sur le terrain ». Quant aux organisations de défense des droits de l’homme, majoritairement favorables au mandat d’arrêt, elles ont salué « un signal important », selon les termes d’Amnesty International. « Même les présidents n’ont plus les mains libres pour commettre des crimes horribles », s’est félicité Human Rights Watch.
Mais, en soirée, les autorités soudanaises ont décidé d’expulser une dizaine d’organisations non gouvernementales (ONG), ont indiqué des responsables d’ONG et de l’ONU. « Ils nous ont dit de quitter le pays dans les 24 heures », a précisé le responsable d’une organisation d’aide active au Darfour. « La commission soudanaise des Affaires humanitaires a révoqué notre permis », a précisé une autre source dont l’organisation doit quitter le Soudan à moins que les autorités soudanaises ne reviennent sur leur décision.
Le procureur de la CPI, seul tribunal permanent compétent pour juger des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, enquête depuis 2005 sur le Darfour en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. La CPI avait émis en mai 2007 des mandats d’arrêt contre le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef de milice janjawid, Ali Kosheib, mais Omar el-Béchir a toujours refusé de les extrader.
La Cour pénale internationale (CPI) a émis hier son premier mandat d’arrêt contre un chef d’État, le président soudanais Omar el-Béchir, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour. La CPI n’a pas retenu l’accusation de génocide, demandée par le procureur. « Les éléments présentés par l’accusation (...) ne fournissaient pas de motifs raisonnables de croire que le gouvernement soudanais a agi dans l’intention spécifique de détruire, en tout ou partie, les groupes (ethniques) four, zaghawa et massalit », a expliqué la porte-parole de la Cour, Laurence Blairon. Le procureur, Luis Moreno-Ocampo, a indiqué qu’il souhaitait...
