Parlement La politique socio-économique de Siniora orpheline à l’Assemblée

Mahmoud HARB Face aux critiques du 14 et du 8 Mars, le projet de loi sur la hausse des salaires des fonctionnaires défendu par le Premier ministre a été renvoyé devant les commissions mixtes. Le Parlement s’est réuni hier en Assemblée plénière pour étudier une vingtaine de points inscrits à son ordre du jour, dont notamment le projet de loi sur le réajustement des salaires des fonctionnaires. Ce projet ne satisfait guère ces derniers, et encore moins les enseignants des écoles publiques dont les représentants syndicaux avaient visité le Parlement avant la séance. Pour une fois, considérations préélectorales obligent, les députés se sont rangés aux arguments des salariés, pour attaquer le projet de loi du gouvernement et empêcher son adoption. Les députés du CPL et du mouvement Amal ont ainsi tiré à boulets rouges sur le texte, alors que le député du Courant du futur, Mohammad Hajjar, s’est fait le porte-parole des syndicats des enseignants, également défendus par Élias Atallah. Et si la majorité n’a pas soutenu le texte que le Premier ministre s’est acharné à faire voter, s’abstenant même de défendre la politique socio-économique de Fouad Siniora, attaquée avec virulence par les élus du 8 Mars et du CPL, « c’est pour ne pas laisser libre cours à la surenchère sociale du 8 Mars », selon une source autorisée interrogée par L’Orient-Le Jour. Face à la quasi-unanimité qui s’est faite pour rejeter le projet de loi, Nabih Berry a voulu, comme à l’accoutumée, ménager la chèvre et le chou, en proposant de renvoyer le texte devant les commissions mixtes. Aussitôt dit, aussitôt fait, les fonctionnaires pourront se conforter à l’idée que, pour une fois, les calculs politiciens ont joué en leur faveur. Les interventions des députés En début de séance, le député du Bloc tripolitain Mohammad Kabbara a accusé l’armée « d’avoir tiré à l’aveuglette sans motif apparent », lors de l’incident qui a opposé dernièrement des soldats à des habitants de Bab el-Tebbaneh. Pour sa part, le député du Rassemblement démocratique, Élie Aoun, a déploré le fait que « les camps de réfugiés palestiniens soient devenus des forteresses sécuritaires qui échappent au contrôle des forces de l’ordre ». Le député PSNS, Marwan Farès, et son confrère Ismaïl Succarié ont quant à eux appelé la Chambre à « publier un communiqué de solidarité avec Gaza ». De son côté, le député Anouar Khalil a déploré le fait que « le gouvernement n’ait toujours pas payé leurs indemnités aux habitants des villages précédemment occupés par Israël ». Le député Bahige Tabbara, lui, a dénoncé la vacance au niveau des postes-clés de la magistrature. Le député Robert Ghanem a exhorté le gouvernement à « ajuster les loyers suite à la hausse des salaires ». Le député du Bloc du changement et de la réforme, Ghassan Moukheiber, a déploré le fait que « le cabinet ne réponde jamais aux questions des députés ». Son colistier Sélim Aoun s’est quant à lui penché sur la question de l’éclairage déficient de l’autoroute de Dahr el-Baïdar. De son côté, le député Nicolas Fattouche s’est déchaîné contre le fait que le gouvernement « ait honteusement empiété sur les prérogatives de la Chambre en accordant une hausse de 150 000 livres aux anciens députés ». Le député Ali Osseirane a de son côté déploré le fait que « 50 % des habitants du Sud n’ont pas de cartes d’identité, ce qui risque de les empêcher de voter ». La réponse du gouvernement Prenant la parole pour répondre aux remarques des législateurs, le Premier ministre Fouad Siniora a souligné que « la loi définit un mécanisme pour les nominations des hauts fonctionnaires par le Conseil des ministres ». « Nous menons des concertations à cet égard, mais nous n’avons toujours pas abouti à des résultats concrets. Et je ressens beaucoup de douleur de ce fait », a-t-il poursuivi. Le député du CPL Ibrahim Kanaan l’a alors interrompu pour lancer : « Votre douleur ne sert à rien concrètement. » « Vous n’avez qu’à dire aux vôtres de nous faciliter la tâche », lui a répondu Fouad Siniora, ce qui a suscité un peu de remous dans la salle. Une fois le silence rétabli, le ministre de l’Intérieur, Ziyad Baroud, a pris la parole pour expliquer que 16 nouveaux centres d’émission de cartes d’identité ont été établis afin de distribuer 6 mille pièces par jour. La polémique Siniora-Abou Jamra Les députés se sont ensuite attelés à l’examen des projets et propositions de lois inscrits à leur ordre du jour. Quand ils se sont penchés sur le projet de loi sur le financement du réaménagement des canalisations des eaux usées dans plusieurs localités, Nehmetallah Abi Nasr, Ibrahim Kanaan et Assem Araji ont tour à tour dénoncé « une politique de discrimination entre les régions ». Fouad Siniora a répondu à ces propos en affirmant que « toutes les régions ont des besoins urgents en termes d’infrastructure ». « Nous devons développer une vision globale à cet égard, et un comité présidé par le vice-Premier ministre a été chargé de définir les priorités des zones économiques en la matière », a-t-il ajouté. « Si le vice-Premier ministre veut bien travailler », a alors répliqué Nabih Berry. Le député du mouvement Amal, Ali Hassan Khalil, a répondu aux propos du Premier ministre, estimant que « les politiques de développement des dernières années ont été dépourvues du moindre sens de planification ». « Il faut régler ce problème, sinon nous reconsidérerons nos positions à l’égard du Conseil du développement et de la reconstruction », a-t-il ajouté. Le vice-Premier ministre, Issam Abou Jamra, a ensuite pris la parole pour évoquer la question de ses prérogatives. « Je ne voulais pas parler, a-t-il affirmé, mais le Premier ministre veut m’imputer la responsabilité de tous les problèmes. J’ai accepté la présidence des commissions des zones économiques et des nominations des hauts fonctionnaires dans l’espoir que le règlement du Conseil sera amendé pour y inscrire mes prérogatives. Mais ils continuent de bloquer cette mesure. » Le Premier ministre, visiblement courroucé, a alors répliqué que « l’hémicycle n’est pas le bon endroit pour évoquer ce dossier ». Plusieurs députés du 14 Mars ont de leur côté protesté contre « cette violation du principe de la solidarité interministérielle » par Issam Abou Jamra, alors que plusieurs de leurs confrères, Nabih Berry en tête, s’esclaffaient pendant l’altercation verbale entre Fouad Siniora et son vice-Premier ministre, qui étaient assis l’un à côté de l’autre. Une fois le calme rétabli, le député Michel Pharaon a réclamé que le Parlement étudie les 74 projets de lois élaborés par le précédent gouvernement. « La présidence de la Chambre n’autorisera jamais le vote de projets de lois anticonstitutionnels », lui a répondu Nabih Berry. Et son bras droit Ali Hassan Khalil de susciter l’indignation des élus du 14 Mars et de Fouad Siniora en menaçant de réclamer « la révision de toutes les décisions du précédent cabinet si ce sujet est encore évoqué ». Les salaires des fonctionnaires Lorsque le projet de loi sur le rajustement des salaires des fonctionnaires a été évoqué, le député Ibrahim Kanaan a réclamé l’adjonction à ce texte de la proposition de loi du chef du CPL, Michel Aoun, sur l’application d’une loi datant de 1998 et accordant un effet rétroactif aux enseignants pour les années 1996, 1997 et 1998, chose que Nabih Berry a rejetée. De son côté, le président de la commission parlementaire de l’Éducation, le député Mohammad Hajjar, a présenté les exigences des syndicats des enseignants qu’il avait reçus le matin même. Fouad Siniora s’est alors lancé dans une longue explication socio-économique, malgré les railleries des députés Amal (voir par ailleurs). « Les exigences des enseignants et la proposition de loi sur l’application de la loi de 1998 risquent d’ouvrir la boîte de Pandore. Nous voulons tous satisfaire les gens, mais les ressources de l’État sont limitées. (…) La hausse de 200 000 livres sur les salaires coûtera 750 milliards de livres au Trésor par an. Nous devons également payer 500 millions de dollars aux habitants des zones précédemment occupées par Israël et 450 millions au minimum aux victimes de la guerre de juillet 2006 », a-t-il expliqué. « Il ne faut pas oublier que nous sommes en pleine crise financière internationale et que nul ne peut juguler l’inflation importée, a-t-il poursuivi. Je vous propose de voter la loi telle quelle puis le Parlement avisera des mesures à prendre après les élections. Dans le cas contraire, les députés devraient assumer la responsabilité de leur décision. » Il convient de souligner que le projet de loi sur la hausse des salaires des fonctionnaires, présenté par le gouvernement, comporte plusieurs clauses relatives à des augmentations d’impôts pour couvrir le coût de cette mesure. Les commissions mixtes n’ont pas adopté ces clauses qui ont été supprimées du texte examiné par les députés. Plusieurs députés du 14 et du 8 Mars ont critiqué les propos de Fouad Siniora. Ainsi, Élias Atallah a souligné que « la logique comptable ne peut pas être toujours appliquée aux questions sociales ». Ibrahim Kanaan a de son côté appelé le Premier ministre à « proposer des solutions concrètes » et à respecter « les lois votées il y a plus de 10 ans ». Nayla Moawad a quant à elle déploré le fait que « les prix sont plus élastiques à la hausse qu’à la baisse ». Et le député Hassan Yaacoub a dénoncé « une politique d’appauvrissement des pauvres et d’enrichissement des riches, au nom d’une logique économique quelconque ». Enfin, Samir Jisr a appelé à un « examen rationnel » de la loi 717 visée par la proposition de loi de Michel Aoun. Face aux réactions des députés, Nabih Berry a proposé de renvoyer le texte devant les commissions mixtes. Sa proposition a été retenue. Interrogé par L’Orient-Le Jour, le député Ali Hassan Khalil a expliqué que les commissions « essayeront d’inclure dans le projet de loi un maximum d’exigences des enseignants ». Il était prévu que le Parlement se réunisse de nouveau, à 18 heures, pour examiner notamment le projet de loi sur les retraites. Une source autorisée avait d’ailleurs indiqué à L’Orient-Le Jour que ce texte sera renvoyé devant les commissions. Mais faute de quorum, la séance du soir n’a pu être tenue. La réunion avortée n’a toutefois pas été sans utilité, puisque Fouad Siniora et Issam Abou Jamra ont été vus se rendant dans un café, en compagnie des ministres Alain Tabourian et Faouzi Salloukh. Les mouchoirs de Siniora et le « général Kanaan » Pendant l’allocution de Fouad Siniora sur la situation socio-économique, les députés Amal n’ont pas cessé de faire des grimaces, minant des crises de pleurs. À leur demande, Nabih Berry a promptement envoyé un paquet de mouchoirs au Premier ministre, sous les rires de la salle. « Je vais vous distribuer un mouchoir à chacun », a réagi Fouad Siniora dépité. S‘adressant à l’ancien officier et actuel député du CPL, Chamel Mouzaya, pour lui accorder la parole, Nabih Berry lui a lancé « général, à toi ». Le député aouniste Ibrahim Kanaan, assis devant Chamel Mouzaya, s’est alors levé pour prendre la parole. « Ce n’est pas toi le général, le général est derrière toi », lui a alors dit le président de la Chambre. « Non, a aussitôt réagi le ministre Gebran Bassil, pendant que les députés éclataient de rire, ce n’est pas le général qui est derrière lui, mais c’est lui qui est derrière le général ! » Ma.H. Les lois votées par la Chambre Parmi les 20 propositions et projets de lois inscrits à son ordre du jour, la Chambre n’en a évoqué que six dont cinq ont été votés, à savoir : • Le projet de loi sur la ratification du traité international des secours maritimes de 1979. • Le projet de loi sur la ratification de l’accord d’établissement d’un bureau permanent de l’Agence française pour le développement, à Beyrouth. • Le projet de loi sur la ratification du traité douanier sur les conteneurs. • Le projet de loi sur la ratification d’un accord d’emprunt entre le gouvernement et le Fonds arabe pour le développement économique, pour le financement des canalisations des eaux usées dans plusieurs régions du pays. • Le projet de loi sur la promotion des agents et officiers des FSI, de la Sûreté générale, de la Sûreté de l’État et de la brigade douanière.