Finance Les dépôts bancaires sont-ils protégés ? Bachir EL-KHOURY

Dans un contexte de crise financière, certains s’interrogent sur la nécessité de relever le plafond de la garantie sur les dépôts, en présence d’un arsenal législatif qui a toujours permis, jusque-là, de sauvegarder l’épargne au Liban. Au moment où la plupart des pays du monde ont décidé, dans un contexte de crise financière internationale, d’augmenter la garantie sur les dépôts bancaires afin de rassurer les épargnants et d’éviter un mouvement massif de retrait, le Liban n’a fait aucun pas dans cette direction. Le plafond de garantie est toujours fixé à cinq millions de livres libanaises. Des propositions en ce sens circulent pourtant depuis au moins deux ans dans les coulisses. « Une éventuelle hausse de la garantie à 25 ou 50 millions de livres a été évoquée pour la première fois en marge de la conférence Paris III », affirme Pierre Kanaan, directeur du département juridique à la BDL. À l’époque, rien de concret n’a été réalisé sur le terrain. Aujourd’hui, avec l’éclatement de la bulle financière au niveau mondial, le sujet est remis sur le tapis, mais timidement. En principe, si un établissement fait faillite au Liban, l’Institut national de garantie des dépôts (INGD), un organisme mixte détenu par l’État et l’ensemble des banques opérant au Liban, est tenu de payer cinq millions de livres libanaises à chaque épargnant, quel que soit le montant de son dépôt à la banque. Une garantie jugée dérisoire, surtout en comparaison avec les nouveaux plafonds fixés à l’étranger. En Europe, par exemple, la garantie a été relevée de 20 000 à 50 000 euros (l’équivalent de plus de 100 millions de livres libanaises) alors que, dans certains pays du Golfe, les gouvernements ont décidé de garantir provisoirement la totalité des dépôts bancaires. Au-delà de la conjoncture actuelle, le plafond au Liban, fixé au début des années 90, n’est plus adapté à la réalité, estiment certains : il ne prend pas en compte l’inflation qui n’a cessé de grimper depuis, ni le montant culminant des dépôts bancaires, qui représente aujourd’hui plus de 300 % du PIB. Mais la nécessité d’une hausse du plafond ne fait pas l’unanimité. Pour l’ancien ministre des Finances, Jihad Azour, une hausse de la garantie n’aura pas d’effet tangible sur la masse des dépôts, mais servirait plutôt à réconforter un peu les esprits. « En pratique, nous avons un mécanisme de garantie indirect, qui permet de couvrir entièrement les dépôts, quel que soit leur montant. En effet, la Banque centrale dispose de prérogatives importantes qui lui permettent de secourir les établissements bancaires en mauvaise posture. Cela a été le cas, par exemple, de la banque al-Madina, il y a quelques années ; tous les épargnants, même ceux dont les comptes s’élèvent à plusieurs millions de dollars, ont été totalement remboursés, rappelle-t-il. Ce système de facto est bien plus important qu’un relèvement symbolique du plafond de la garantie. » De toute façon, la politique prudente de la Banque du Liban (BDL), relative aux placements bancaires, a considérablement réduit le risque de faillite locale, estime pour sa part Khater Abi Habib, directeur de l’INGD, soulignant que les banques libanaises sont sorties indemnes de plusieurs crises financières internationales, dont celle qui avait frappé les marchés émergents en 1997, et plus récemment celle des « subprimes ». Même quand certaines banques étaient au bord de la faillite pour des raisons de mauvaise gestion interne ou de fraude, elles ont toujours été saisies avant leur effondrement. « Au cours des quinze dernières années, aucune faillite n’a eu lieu grâce à l’intervention de la BDL qui a permis à une dizaine de banques en difficulté de sortir du marché, sans que cela ne porte atteinte aux déposants et à leurs droits, notamment en s’appuyant sur la loi relative à la fusion des banques », indique Pierre Kanaan. Ce texte permet au Conseil central de la BDL d’encourager les fusions bancaires, surtout si un établissement est en difficulté. L’article 6 prévoit en effet la possibilité « d’octroi de prêts à l’établissement bancaire acquéreur à des conditions favorables, en cas de nécessité ». Cette loi, autrefois temporaire, est devenue permanente il y a quelques années, mais son décret d’application n’a toujours pas été adopté en Conseil des ministres. Cela ne devrait pas tarder étant donné les circonstances internationales, assure toutefois une source informée. Ensuite, il faudra aussi nommer des vice-gouverneurs pour réactiver le conseil central de la BDL. En attendant, la BDL peut également recourir à la loi sur l’autoliquidation, qui lui permet de fournir des liquidités à une banque en mauvaise posture pour l’aider à régler ses engagements, sans que l’affaire ne soit saisie par les tribunaux, comme dans le cas d’une liquidation classique. Cet arsenal législatif limite donc le risque de faillite bancaire. Ainsi, l’Institut national de garantie des dépôts n’est intervenu qu’une seule fois depuis 1995. « Mais rien n’empêche une hausse de la garantie. C’est un moyen supplémentaire d’affermir encore plus la confiance dans un système bancaire déjà très solide », conclut Pierre Kanaan.