Projet de loi pour abolir l’exécution par lapidation
le 07 août 2008 à 00h00
Le pouvoir judiciaire iranien a inclus dans un nouveau projet de code pénal l’abolition des peines de mort par lapidation et amputation, a rapporté hier le quotidien Etemad. « La dernière version du projet de loi (révisant le) code pénal, qui a subi plusieurs modifications, ne comporte pas ce genre de peines », a dit le porte-parole du pouvoir judiciaire, Ali Reza Jamshidi. Le projet de loi est actuellement en discussion par la commission juridique du Parlement. S’il est adopté par les députés en l’état, il devra encore recueillir l’accord du Conseil des gardiens de la Constitution pour avoir force de loi. La loi islamique en vigueur en Iran prévoit la lapidation pour adultère et l’amputation pour les vols.
Le pouvoir judiciaire iranien a inclus dans un nouveau projet de code pénal l’abolition des peines de mort par lapidation et amputation, a rapporté hier le quotidien Etemad. « La dernière version du projet de loi (révisant le) code pénal, qui a subi plusieurs modifications, ne comporte pas ce genre de peines », a dit le porte-parole du pouvoir judiciaire, Ali Reza Jamshidi. Le projet de loi est actuellement en discussion par la commission juridique du Parlement. S’il est adopté par les députés en l’état, il devra encore recueillir l’accord du Conseil des gardiens de la Constitution pour avoir force de loi. La loi islamique en vigueur en Iran prévoit la lapidation pour adultère et l’amputation pour les vols.
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