Italie Berlusconi fait adopter un projet de loi lui assurant l’immunité

Silvio Berlusconi a fait adopter hier par son gouvernement un projet de loi sur l’immunité pénale des quatre plus hautes charges de l’État. Ce projet de loi prévoit « la suspension temporaire » des procédures judiciaires contre le président de la République, les présidents du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que le chef du gouvernement. Cette suspension, dont la durée est égale à la durée du mandat, entraîne aussi une suspension des délais de prescription. Le projet, qui doit encore être adopté par le Parlement avant d’entrer en vigueur, en principe au plus tard en septembre, prévoit aussi que l’accusé puisse renoncer à l’immunité s’il le souhaite. L’objectif de cette loi est de protéger « le déroulement serein des fonctions des plus hautes charges de l’État », a expliqué le ministre de la Justice, Angelino Alfano, dans son introduction. Silvio Berlusconi est « contraint de gouverner sous les attaques constantes des juges », avait dénoncé mardi son avocat, Niccolo Ghedini, également député du Parti des libertés (PDL), le mouvement du chef du gouvernement. « Du 1er au 18 juillet 2008, il est convoqué à 8 reprises par la justice », a ajouté Me Ghedini. « Il n’en peut plus de cette situation. Lui aussi a droit à une année sabbatique », a-t-il estimé. Ce projet de loi a suscité l’indignation d’une partie de l’opposition qui accuse Berlusconi de chercher pour lui-même « l’impunité » face aux juges « Nous nous opposerons à la demande d’immunité et d’impunité pour les plus hautes charges de l’État », a annoncé l’ancien juge vedette des procès anticorruption, Antonio Di Pietro, également chef du petit parti Italie des valeurs (IDV). Le chef du principal parti d’opposition Walter Veltroni avait dénoncé mercredi « la grande précipitation » de Silvio Berlusconi dans le domaine de la justice. M. Berlusconi a déjà fait adopter par son gouvernement un projet de loi, voté par le Sénat et en cours de discussion à la Chambre basse, visant à suspendre des dizaines de milliers de procès pour donner la priorité aux affaires les plus graves, passibles de plus de 10 ans de prison.