Échos de Syrie Le président Assad approuve la nouvelle loi des sociétés

La Syrie a une nouvelle loi des sociétés, suite à un décret présidentiel promulgué le 13 mars. Le texte, qui contient 227 articles, est le premier acte législatif régulant la création et les opérations des entreprises en Syrie, depuis la loi du commerce de 1949. La loi des sociétés fait d’ailleurs suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi commerciale en décembre dernier. Elle permet de nouvelles formes d’entreprise telles que les holdings ou les compagnies offshore. À cet égard, la loi contient notamment des détails sur les procédures du changement d’un statut à l’autre. Elle accorde aussi plusieurs facilités aux entreprises, comme la permission d’avoir un capital en devises, de réunir le conseil d’administration à l’extérieur de la Syrie (pour les sociétés anonymes), etc. Le capital minimum requis sera également fixé par le ministre de l’Économie (pour les entreprises à responsabilité limitée) et par le Premier ministre (pour les sociétés anonymes). De plus, les compagnies établies en Syrie bénéficieront désormais de la nationalité syrienne, qu’elle que soit l’origine de leurs actionnaires, et par principe elles détiendront les mêmes droits que n’importe quelle personne morale syrienne. La loi permet en particulier aux sociétés d’acheter et de détenir les propriétés immobilières nécessaires à leurs activités. Les compagnies opérant dans des secteurs régulés par des lois spécifiques continueront à opérer selon le cadre existant, comme c’est déjà le cas pour la taxation. Les entreprises du secteur bancaire et celui des assurances, par exemple, ont des niveaux de fiscalité différents que ceux imposés par la loi relative à l’impôt sur le revenu. Les opérations des agents et des branches des compagnies étrangères sont également régulées par une loi spécifique, qui devrait être bientôt amendée. En coopération avec : The Syria report editor@syria-report.com