Commentaire Échapper à la fraude fiscale Par Carla MARCHESE*

L’évasion fiscale est un fléau mondial. Selon les estimations, l’économie clandestine représenterait 10 % du PIB dans les pays développés et atteindrait 70 % dans les pays en développement. Et la situation ne ferait qu’empirer. L’évasion fiscale est généralement contrée par deux biais : les contrôles et les sanctions sévères. Mais comme en témoigne la tendance croissante à la fraude, ces mesures font surtout penser au jeu du chat et de la souris – dont les souris sortent gagnantes. Avec la propagation de ce type de fraudes, des réseaux entiers visant à dissimuler les revenus sont apparus, compliquant la tâche de punir les contrevenants. En outre, les fraudeurs étant plus nombreux, les administrations fiscales font l’objet de pressions croissantes pour être plus indulgentes ou accepter des pots-de-vin. L’une des stratégies pour défaire les liens entre les fraudeurs potentiels consiste à introduire divers conflits d’intérêt. Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée est conçue pour encourager les entreprises à se procurer des factures pour consigner leurs recettes et réduire leurs dépenses fiscales. Malgré cela, les résultats se font souvent désirer. La TVA a été source d’inspiration pour les fraudeurs, qui ont créé des réseaux encore plus puissants pouvant cacher une chaîne entière de transactions. Les Chinois ont mis au point une nouvelle solution au problème. Pour encourager les consommateurs à exiger des preuves officielles de paiement, des autorités fiscales locales émettent des reçus faisant office de cartes à gratter permettant de gagner de petits montants en liquide, ainsi que de tickets de loterie pour de plus gros montants. Dans le but d’empêcher les faux, les sociétés doivent acquérir des machines brevetées pour imprimer les reçus. Les données sont automatiquement transmises aux autorités fiscales en vue du calcul des impôts. Des systèmes similaires sont en usage à Taïwan et en Amérique latine. Autre moyen de récompenser les consommateurs qui luttent contre l’évasion fiscale : les subventions. Des pays en développement ont introduit un vaste système de remboursement de TVA pour les consommateurs disposant de reçus officiels. À l’instar de la Turquie, la partie nord de Chypre applique une TVA à 2,5 %, par rapport au taux normal de 13 %. Néanmoins, les systèmes de ce type sont alourdis par des coûts administratifs et de conformité élevés. Le processus de collecte et de vérification des demandes de remboursement prend énormément de temps et les avantages pour les contribuables sont faibles. De plus, la méthode est vulnérable aux pratiques illicites, telles que la collecte des reçus délivrés aux étrangers et aux étudiants, qui ne peuvent réclamer leurs propres remboursements. Par ailleurs, des aides monétaires à la consommation sont accordées à diverses fins dans les pays développés, notamment pour lutter contre l’évasion fiscale. Des subventions permettent de déduire un pourcentage fixe d’une partie des impôts sur le revenu. En Italie, les dépenses engagées pour la rénovation de biens immobiliers sont partiellement déductibles depuis une dizaine d’années, principalement pour inciter les sociétés du secteur du logement à payer leurs impôts. Des réglementations ont récemment été introduites dans le but précis de sévir contre le travail au noir. D’après la loi de finances pour 2007, en vue de bénéficier d’un abattement pour des travaux d’aménagement, les contribuables doivent fournir les factures des entrepreneurs, précisant le montant des travaux. Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale sont malgré tout mitigés. La majeure partie des demandes d’aide provient du nord de l’Italie, d’ordinaire moins prédisposé à resquiller. Tandis que les demandes illégitimes font actuellement l’objet d’enquêtes, il n’existe pas de marché noir pour les justificatifs de paiement : la fraude semble venir essentiellement de la falsification des factures. Si les études économétriques ne sont pas disponibles, les données brutes révèlent néanmoins une augmentation des revenus, du nombre de sociétés et de travailleurs déclarés. Toutefois, les revenus imposables du secteur connaissent une hausse plus lente que les revenus bruts mesurés par les comptes nationaux. Lorsque l’évasion fiscale est très répandue, il est probable que les contribuables subissent le coût élevé des transactions et le poids psychologique du recours aux contrôleurs fiscaux pour garantir la délivrance de reçus. Les subventions peuvent donc les inciter à se tourner vers les marchands déclarés. Mais ces mesures ont un coût. Les subventions et autres loteries risquent aussi de réduire la motivation morale des citoyens à obéir aux lois fiscales, puisque l’obéissance devient un élément conditionné à certaines formes de compensation. Mais si les loteries, les subventions et autres dispositifs ne parviennent pas à juguler la fraude fiscale, les Chinois ont une autre méthode : la peine de mort. * Carla Marchese est professeur de politique et de choix publics à l’Université du Piémont oriental en Italie. ©Project Syndicate, 2008. Traduit de l’anglais par Magali Decèvre.