Tchad - Paris demande le transfert dans l’Hexagone des membre de l’association Les six Français de l’Arche de Zoé condamnés à 8 ans de travaux forcés

Les six membres français de l’Arche de Zoé, accusés d’enlèvement d’enfants, ont été condamnés hier à huit ans de prison assortis de travaux forcés par la cour criminelle de N’Djamena, a annoncé le président Ngarhondo Djidé qui a lu le verdict. Il a ajouté que la cour avait condamné le Tchadien Mahamat Dagot et le Soudanais Souleimane Ibrahim Adamun à quatre ans de prison et acquitté les deux autres Tchadiens. Suite au verdict, la France, à travers le ministère des Affaires étrangères, a demandé le transfert des condamnés en France. Le président Djidé a annoncé que la cour avait reconnu les six Français coupables de « tentative d’enlèvement d’enfants tendant à compromettre leur état civil » et de « grivèlerie » pour avoir tenté le 25 octobre d’emmener 103 enfants en France depuis l’est du Tchad. Souleimane Ibrahim Adam, un réfugié soudanais, et Mahamat Dagot, chef de quartier de la ville de Tiné, frontalière du Soudan, qui avaient servi d’intermédiaires, ont été reconnus coupables de « complicité de tentative d’enlèvement d’enfants » avec de « larges circonstances atténuantes », a ajouté le président de la cour. Les deux autres Tchadiens, Sinine Amadou Nassour et Ahmat Harane Gnoye, maire et secrétaire général de la mairie de Tiné, accusés eux aussi de complicité d’enlèvement, ont été acquittés. Éric Breteau, président de l’Arche de Zoé, et Souleimane Ibrahim Adam ont par ailleurs été reconnus coupables de « faux et usage de faux en écritures publiques ». Les accusés étaient debout face à la cour pour entendre le verdict, accueilli en silence dans la salle. Éric Breteau et Émilie Lelouch, son assistante, avaient revêtu pour l’occasion leur tenue siglée du logo de Children Rescue, nom de l’opération de l’Arche de Zoé au Tchad. Nadia Merimi, infirmière de l’association, a éclaté en sanglots dans les bras de son avocat à l’énoncé de sa condamnation. Les autres accusés français n’ont pas eu de réaction particulière et se sont contentés de se donner l’accolade. Les deux condamnés tchadien et soudanais n’ont pas manifesté de réaction, tandis que les deux acquittés faisaient des signes à leurs proches dans la salle. Les huit accusés déclarés coupables ont été condamnés solidairement à verser au titre de dommages et intérêts 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d’euros) aux parents des 103 enfants et un franc CFA à l’État tchadien. La cour a également ordonné la restitution aux « parents identifiés » des enfants, hébergés dans un orphelinat d’Abéché, principale ville de l’est du Tchad, d’où l’Arche de Zoé comptait les faire partir par avion pour la France. La cour a aussi demandé la restitution du Boeing-757 de la compagnie espagnole charter Girjet, affrété par l’Arche de Zoé pour emmener les enfants en France et saisi depuis le 25 octobre à Abéché. Les six Français sont par ailleurs condamnés à verser 70 millions de francs CFA (environ 106 000 euros) aux personnes auxquelles ils ont loué des maisons et des voitures au Tchad. Tous les accusés encouraient de cinq à 20 ans de travaux forcés. L’accusation avait requis dans la matinée une peine comprise entre 7 et 11 ans de prison, assortie de travaux forcés, contre chacun des six Français. Le procureur avait demandé l’acquittement de deux des accusés tchadiens et réclamé que le troisième et le Soudanais bénéficient de circonstances atténuantes, s’en remettant « à l’appréciation du jury » pour fixer leur peine. Les différents avocats de la défense avaient tous réclamé l’acquittement de leurs clients. Suite au verdict, Paris « demandera aux autorités tchadiennes le transfert en France » des six membres français de l’Arche de Zoé, a déclaré à l’AFP la porte-parole du ministère des Affaires étrangères. « La France, après avoir recueilli l’accord des membres de l’Arche de Zoé et examiné les modalités de mise en œuvre de l’accord d’entraide judiciaire entre la France et le Tchad, notamment son article 29, demandera aux autorités tchadiennes le transfert en France des condamnés », a déclaré la porte-parole, Pascale Andréani, en réagissant à la condamnation. « Nous prenons acte de ce verdict », a-t-elle dit, en soulignant que « c’est une décision souveraine de la justice tchadienne, qui n’appelle pas de commentaire de notre part ».