Gouvernement légal, illégal ?...

Dans votre numéro du 12 novembre, un article d’un tiers de page rapporte les déclarations de M. Sélim Jreissati dans laquelle, après rappel de l’alinéa J du préambule de la Constitution (« Aucune légitimité n’est reconnue à un quelconque pouvoir qui contredit le pacte de vie commune »), l’auteur ajoute, selon les déclarations de M. Jreissati : « Le président (Lahoud) a été contraint de ne pas occulter ce principe et cet article, et il a considéré que le gouvernement actuel était en violation fondamentale du principe du consensus). Cette question restant d’une brûlante actualité, je me permets de faire sans tarder quelques observations primordiales pour rétablir la réalité des choses : 1) Le gouvernement, à sa formation, a obtenu la confiance unanime de la Chambre. 2) Après l’assassinat de Gebran Tuéni et la décision du cabinet de saisir le tribunal international, les ministres chiites ont quitté le cabinet, indifférents aux appels de leurs collègues de rester au ministère. 3) Sans se laisser décourager par le négativisme des démissionnaires, le chef du gouvernement et ses collègues n’ont pas cessé, durant des mois, d’inviter les démissionnaires à regagner leurs sièges. 4) L’alinéa J cité plus haut vise manifestement un acte d’exclusion (disons d’ostracisme) pratiqué par un « quelconque pouvoir » en défaveur d’une communauté donnée. Il serait outrancier d’affirmer que les ministres chiites ont été exclus du cabinet, alors que leurs collègues ont passé des mois à leur ouvrir les bras. 5) L’histoire nous enseigne que lorsqu’un monarque (fût-il roi, empereur ou prince) s’empare du pouvoir, son premier souci est de se faire reconnaître par les autres chefs d’État. Or, ici, le gouvernement est reconnu par l’ensemble de la communauté internationale, principalement l’ONU. Les plus grandes puissances, en particulier, lui ont manifesté les meilleurs témoignages d’estime, traduite notamment par le congrès de Paris III en janvier dernier. 6) Un point essentiel est le suivant : pour établir l’illégalité d’un « pouvoir » en vertu du paragraphe J, quelle est l’autorité compétente qui doit prendre une décision d’une telle gravité ? Et qui a compétence pour saisir une telle autorité, si elle existait ? La question devient encore bien plus grave lorsqu’on considère que le cabinet Siniora a été constitué avec la confiance du Parlement, confiance qu’il ne lui a d’ailleurs jamais été retirée. Comment, un beau jour, est-il devenu illégal ? L’auteur nous répond : « Le président a considéré, “arbitratur est” »… Nous sommes donc en plein domaine de l’arbitraire. Ici, il y a antinomie totale entre la position des députés de la nation et l’attitude du président. Celui-ci a-t-il, au moins, pris la peine de dresser un procès verbal pour consigner sa décision de rendre illégal le gouvernement dont il bloque l’activité indéfiniment ? L’auteur acquiesce-t-il à tout cela ? Et le juriste Jreissati aussi ? Nous aurions souhaité que l’auteur développe davantage son point de vue, surtout que le sujet traité touche aux points les plus graves auxquels le pays est confronté. Albert SARA Avocat