Une lancinante épine dans le flanc : les inconditionnels d’Assad

Sans masquer leur amertume, des membres du gouvernement relèvent que si le régime syrien ne disposait pas de féaux libanais aveuglément dociles, ce malheureux petit pays n’aurait pas été confronté à des crises en rafales quasi insolubles et que l’on n’arrive à traiter que par des palliatifs. Ainsi en est-il du clivage téléguidé issu du retrait des ministres chiites. Qui, en claquant la porte, sont parvenus à bloquer une mise en place du tribunal à caractère international par le biais des institutions libanaises. Cette défection d’ordre confessionnel est la toute première du genre dans les annales de l’Exécutif libanais. Elle constitue un précédent néfaste sinon dangereux, en ouvrant cette voie de pression abusive, pour ne pas dire de chantage, à toute communauté qui le souhaiterait, avec pour résultat la paralysie de la machine d’État. Ou en forçant pratiquement le cabinet à rendre son tablier. Alors qu’une telle démission de ministres n’est pas mentionnée dans l’article 69 de la Constitution, qui égrène les conditions dans lesquelles un gouvernement doit être considéré comme disqualifié. L’alinéa J À partir du coup d’éclat, ou de force, d’il y a un an, il y a eu la controverse sur la légalité-légitimité de l’équipe Siniora, fondée sur l’alinéa J du prologue constitutionnel, qui dénonce comme illégitime tout pouvoir enfreignant le principe de coexistence. Ce à quoi les loyalistes, mais aussi nombre de juristes indépendants, répliquent par deux arguments corollaires. Le premier étant que la règle est établie pour ce qui est de la formation des gouvernements, non de leur éventuelle désintégration. Sinon, le législateur l’aurait précisé dans les textes. Ce qu’il a pris soin, tout au contraire, d’éviter, pour que le système libanais ne se pervertisse pas en fédéralisme communautaire mal masqué, sujet à une constante instabilité politique ou à un blocage permanent. La deuxième objection avancée souligne que si séparation et divorce il y a, ils sont imputables à la partie qui a abandonné le domicile conjugal, et pas du tout au conjoint qui continue à garder le foyer. Tandem En tout cas, l’offensive dite juridique des prosyriens a tourné aussi court que le sit-in des tentes, également destiné à provoquer le départ de Siniora. Mais le régime syrien, dont la double obsession reste de faire sauter les indépendantistes et le tribunal, qui vont de pair à ses yeux, n’a pas baissé les bras. Ainsi, le président prorogé, M. Émile Lahoud, a décrété de son propre chef, comme s’il en avait le droit ou l’autorité, que le gouvernement en place est illégitime, refusant d’en contresigner les décrets, pour en bloquer le fonctionnement. De son côté, M. Nabih Berry a fermé la Chambre afin qu’elle n’aille pas ratifier la convention relative au tribunal. Et il a lui aussi refusé d’accuser réception des projets du gouvernement, sous le même prétexte d’illégalité-illégitimité. Pour faire bonne mesure démocratique, les deux officiels alliés de Damas ont en outre balancé au panier les motions de la majorité réclamant l’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire. Une violation supplémentaire de la Constitution dont l’article 33 enjoint catégoriquement « au président de la République de convoquer l’Assemblée nationale à des sessions extraordinaires, si la majorité absolue de ses membres en fait la demande ». Une expérience Donc, sous l’impulsion paradoxalement obstructionniste du régime syrien, le Liban politique assiste à des innovations en cascade. Tout comme pour le retrait en bloc des ministres d’une communauté, c’est en effet la première fois qu’un doute entoure la tenue de l’échéance présidentielle dans les délais constitutionnels. Damas a en effet recommandé à ses fidèles du cru d’exploiter à fond ce rendez-vous comme carte de pression et de chantage, pour placer leurs vis-à-vis devant ce choix simple : ou le vide institutionnel ou un président convenant à l’ex-tuteur. Pour qu’il dispose d’une arme de plus en vue de la remise sous contrôle du Liban. La menace d’un torpillage du quorum traditionnel des deux tiers n’avait jamais été brandie auparavant et nul n’y avait songé, même pendant la guerre domestique. Les députés se précipitaient en masse, ce qui était du reste tout naturel, pour élire le candidat de leur choix. Perturbation À l’instar du retrait des ministres chiites, la menace d’un défaut de quorum représente un précédent redoutable pour le fonctionnement démocratique de la République libanaise. Car toute communauté, ou toute coalition, serait désormais tentée d’en user. De plus, cette sorte d’épée de Damoclès provoque déjà un effet pervers certain, toujours en termes de jeu démocratique parlementaire. Dans ce sens qu’elle impose, finalement, une seule option : un président de consensus, d’entente ou de compromis. Fruit donc d’un marché, d’un bazar et non plus de la libre volonté des représentants du peuple. Pour tout dire, si la Syrie n’est plus en mesure, comme pour Hraoui et Lahoud, de bombarder président qui elle veut, elle garde au moins un droit de regard et de veto sur la toute Première magistrature du Liban. Et cela, répètent en conclusion les ministres précités, uniquement grâce à ses alliés du coin. Émile KHOURY