Ce que dit la loi

Jusqu’à il y a quelques années, les auteurs de crimes d’honneur, considérés comme des « héros » dans certains milieux, bénéficiaient d’une excuse quasi absolue selon l’article 562 du code pénal qui stipule : « Pourra bénéficier d’une excuse absolutoire quiconque ayant surpris son conjoint, son ascendant, son descendant ou sa sœur en flagrant délit d’adultère ou de rapports sexuels illégitimes avec un tiers se sera rendu coupable sur la personne de l’un ou de l’autre de ces derniers d’homicide ou de lésion non prémédités. » Ce n’est que le 10 février 1999 que cet article a été amendé, « en guise d’hommage posthume » à Laure Moghaïzel, et grâce à la détermination de l’ancien ministre de la Justice, Bahige Tabbara. Selon la nouvelle loi, l’auteur d’un crime dit d’honneur pourra bénéficier d’une circonstance atténuante et non absolutoire, et c’est le juge qui décidera l’importance de celle-ci. Les peines sont en général allégées jusqu’à 3 ans, durée minimum de détention pour un crime, alors que normalement, celui-ci est passible de la peine capitale ou en tout cas de lourdes peines. Mais pour que l’auteur d’un crime dit d’honneur puisse bénéficier d’une circonstance atténuante, les conditions requises sont assez difficiles à réunir. En fait, il faut que le crime ne soit pas prémédité, autrement dit que l’auteur ait été surpris par la nouvelle et qu’il y ait eu flagrant délit. Autrement dit, une rumeur ne suffit pas à justifier le crime. De même qu’une réaction tardive ne permet pas (en principe) à l’auteur de bénéficier d’une circonstance atténuante. Mais comme les faits sont laissés à l’appréciation du juge, ce dernier a toute latitude d’infliger les peines de son choix. Il arrive ainsi que les condamnations initiales à la peine capitale ou à la détention à perpétuité soient commuées en trois ans de prison et parfois moins.