Guerre de juillet
Publication des actes d’accusation
dans l’affaire des fraudes pour
l’obtention d’indemnités
le 17 août 2007 à 00h00
Le premier juge d’instruction de Beyrouth, Abdel Rahim Hammoud, a publié hier les actes d’accusation dans une série d’affaires relatives à des fraudes commises pour l’obtention d’indemnités consécutivement à la guerre de juillet 2006. Il a ainsi déféré 38 personnes, de Beyrouth et de la Békaa, dont trois médecins légistes, devant le juge unique de Beyrouth statuant en matière pénale et requis contre elles des peines allant de deux mois à trois ans de prison.
Le premier juge d’instruction de Beyrouth, Abdel Rahim Hammoud, a publié hier les actes d’accusation dans une série d’affaires relatives à des fraudes commises pour l’obtention d’indemnités consécutivement à la guerre de juillet 2006. Il a ainsi déféré 38 personnes, de Beyrouth et de la Békaa, dont trois médecins légistes, devant le juge unique de Beyrouth statuant en matière pénale et requis contre elles des peines allant de deux mois à trois ans de prison.
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