Les artisans de la Constitution palestinienne défient Abbas

Les juristes qui ont rédigé la Constitution provisoire palestinienne estiment que le président Mahmoud Abbas a outrepassé ses pouvoirs en formant le mois dernier, sans l’aval du Parlement, un cabinet de crise excluant les islamistes du Hamas. Anis al-Kassem, qui a supervisé la rédaction de la Loi fondamentale, a accusé certains dirigeants d’en avoir « détruit » les fondements et s’est étonné du fait que les pays occidentaux aient réagi l’an dernier à l’élection d’un gouvernement du Hamas dirigé par Ismaïl Haniyeh en le paralysant par un boycott économique. Les services de Abbas n’ont fait aucun commentaire jusqu’ici. Mais un porte-parole de son mouvement, le Fateh, a déclaré ce week-end que la parole du président faisait loi tant que la « mutinerie » du Hamas paralysait le Parlement. Dans leurs premiers commentaires publics depuis la formation d’un nouveau gouvernement par Abbas, Kassem et Eugene Cotrane, constitutionnaliste palestinien indépendant, ont concédé que le document dont ils ont entamé l’élaboration il y a plus de dix ans conférait à Abbas le pouvoir de révoquer Haniyeh. Cependant, ont-ils noté, il ne lui permet pas de nommer un nouveau gouvernement sans approbation parlementaire ni de suspendre certains articles de la Loi fondamentale comme il l’a fait le mois dernier en dispensant le nouveau Premier ministre Salam Fayyad de se soumettre à un vote au Parlement. Selon Kassem, nommé par Yasser Arafat, les pouvoirs du président sont « délibérément et explicitement très restreints ». Pour sa part, Azmi Chouaibi, qui a fait partie d’une commission parlementaire sur la Loi fondamentale, a soutenu que Abbas était en droit de suspendre des articles. Selon lui, l’article 113 – qui stipule que le Parlement « ne peut être dissous en situation de crise et (que) les dispositions de ce chapitre ne peuvent être suspendues » – signifie qu’il « peut suspendre des articles d’autres chapitres ». Kassem s’est dit d’un autre avis. Il a mis en garde contre « des implications aussi fantaisistes (...), surtout là où l’implication peut facilement engendrer une dictature – le système contre lequel la Loi fondamentale était censée prémunir par toutes ses dispositions ». Toujours d’après Kassem et Cotrane, la Loi fondamentale voudrait en outre que le gouvernement d’union dissous par Abbas – que dirigeait Haniyeh et dont faisait partie le Fateh – demeure l’administration provisoire jusqu’à ce que le président palestinien ait fait approuver un nouveau cabinet au Parlement. « Il est clair que (...) le gouvernement Haniyeh ne tombe pas pendant la période de crise », a déclaré Cotrane à Reuters. Kassem a dit qu’en vertu de l’article 78 « le gouvernement dissous devrait continuer à administrer les affaires gouvernementales jusqu’à la formation du nouveau gouvernement ». Il a noté que d’après l’article 79, « ni le Premier ministre ni aucun autre ministre ne peuvent assumer leurs fonctions, hormis à la suite d’un vote de confiance » du Parlement. La Loi fondamentale ne contient aucune disposition pour un gouvernement de « crise », a-t-il ajouté. La loi stipule qu’un décret de crise présidentiel a une durée de trente jours, renouvelable sur avis parlementaire. Mais selon Cotrane, « cela ne signifie pas qu’il puisse former un nouveau gouvernement (...). Gouverner par ordonnance ne signifie pas qu’il puisse suspendre ou amender la constitution ». On ignore quel rôle le Parlement peut jouer du fait qu’Israël a, au cours de l’année, arrêté près de la moitié des députés de la majorité parlementaire du Hamas, ce qui rend impossible de réunir un quorum.