Écoutes illégales : le Sénat somme la
Maison-Blanche de fournir des documents
le 28 juin 2007 à 00h00
La commission des Affaires judiciaires du Sénat américain a sommé, hier, la Maison-Blanche et le vice-président Dick Cheney de lui fournir des documents liés au programme d’écoutes extrajudiciaires mis en place après le 11-Septembre. La sommation concerne notamment les documents liés à la réautorisation régulière du programme, et à tout accord entre l’Administration Bush et les opérateurs de téléphonie. Ce programme a provoqué un tollé aux États-Unis. L’Administration, qui s’est résignée en janvier à placer le programme sous le contrôle d’une cour spécialisée mais sans préciser les modalités de ce contrôle, a toujours expliqué qu’il relevait des pouvoirs de guerre du président dans sa lutte contre le terrorisme.
La commission des Affaires judiciaires du Sénat américain a sommé, hier, la Maison-Blanche et le vice-président Dick Cheney de lui fournir des documents liés au programme d’écoutes extrajudiciaires mis en place après le 11-Septembre. La sommation concerne notamment les documents liés à la réautorisation régulière du programme, et à tout accord entre l’Administration Bush et les opérateurs de téléphonie. Ce programme a provoqué un tollé aux États-Unis. L’Administration, qui s’est résignée en janvier à placer le programme sous le contrôle d’une cour spécialisée mais sans préciser les modalités de ce contrôle, a toujours expliqué qu’il relevait des pouvoirs de guerre du président dans sa lutte contre le terrorisme.
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