L’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a rendu un rapport qui retient des fautes déontologiques contre le juge Renaud Van Ruymbeke, mis en cause en marge de l’affaire Clearstream, a-t-on appris hier au ministère français de la Justice. Le juge Van Ruymbeke, 53 ans, pourrait être déféré devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance disciplinaire de son corps, où il encourra une sanction pouvant aller du blâme à la révocation. Selon une source proche du dossier, l’IGSJ retient trois fautes « susceptibles de constituer un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté » : des auditions en dehors de la procédure, la non-révélation à d’autres magistrats d’informations intéressant des procédures pénales en cours et la communication à un tiers d’éléments secrets tirés du dossier d’instruction. Le juge Van Ruymbeke se voit reprocher d’avoir rencontré hors de tout cadre procédural en 2004 le dirigeant d’EADS Jean-Louis Gergorin et intégré ses informations – des listings de comptes bancaires de la société luxembourgeoise Clearstream qui se sont révélés falsifiés – dans son dossier sous forme de courriers prétendument anonymes.
L’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a rendu un rapport qui retient des fautes déontologiques contre le juge Renaud Van Ruymbeke, mis en cause en marge de l’affaire Clearstream, a-t-on appris hier au ministère français de la Justice. Le juge Van Ruymbeke, 53 ans, pourrait être déféré devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance disciplinaire de son corps, où il encourra une sanction pouvant aller du blâme à la révocation. Selon une source proche du dossier, l’IGSJ retient trois fautes « susceptibles de constituer un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté » : des auditions en dehors de la procédure, la non-révélation à d’autres magistrats d’informations intéressant des procédures pénales en cours et la communication à un tiers...
