Au menu, simplification et informatisation des procédures fiscales et développement des marchés Le ministère des Finances présente ses principales réalisations en 2006 et les réformes prévues pour 2007

Le ministre des Finances, Jihad Azour, a présenté hier devant un parterre de journalistes, d’experts et de représentants des organismes économiques et d’institutions internationales les principales réalisations de son ministère au cours de l’année 2006, mais également les principales réformes envisagées pour 2007. Celles-ci englobent la réforme des finances publiques et de la dette, la modernisation de l’administration, la réforme du secteur financier et des marchés de capitaux et le soutien au secteur privé. En ce qui concerne le premier volet, à savoir les finances publiques et la dette, la principale réforme attendue est celle de l’unification des procédures fiscales par le biais du « code de procédures fiscales », actuellement en phase de discussion finale au Parlement et qui devrait être ratifié en 2007. Cette loi prépare à l’introduction, en 2008, de l’impôt général sur le revenu. Afin de mettre en place ces réformes, le ministère a remanié un certain nombre de lois et en a créé d’autres. Parmi les principales lois qui ont été ratifiées : la loi sur l’organisation de la Direction de la TVA ; la loi sur la modernisation des bureaux régionaux pour les taxes ; la loi sur la déclaration personnelle des impôts via le courriel ou électroniquement ; la loi allouant le remboursement mensuel de la TVA aux entités diplomatiques et aux organisations internationales. Parallèlement, des projets de loi sont en cours de discussion au Parlement tels que le projet de loi amendant les régularisations relatives aux sociétés offshore leur permettant de développer davantage leurs activités, le projet de loi sur les procédures fiscales, le projet de loi portant sur l’exemption de taxes des sociétés opérant dans les zones franches. De plus, il est prévu de poursuivre la modernisation de l’administration fiscale et son informatisation, de créer une nouvelle organisation destinée à renforcer l’administration centrale, de mettre en place un système de gestion des risques et de renforcer les compétences des fonctionnaires. Parmi les objectifs du ministère pour l’année 2007 figurent la réforme du système de préparation et d’exécution du budget et la création d’une direction pour la gestion de la dette publique. Le ministère des Finances avait également rédigé un nombre de lois afin de favoriser la transparence et la bonne gouvernance telles que la loi sur le contrôle financier des établissements publics, la loi sur l’audit des comptes des entités publiques et juridiques. Le ministère a aussi revu les systèmes des pensions publique et privée. Ces mesures ont permis au gouvernement d’améliorer et d’assainir ses finances publiques. Fin juin 2006, les recettes budgétaires de l’État ont ainsi augmenté en rythme annuel de 9,7 % et les dépenses primaires ont diminué de 6,4 %. Toutefois, les circonstances au cours de cette année, notamment la guerre de juillet, ont pesé sur les finances publiques en induisant une augmentation du service de la dette et des dépenses budgétaires de 15,8 % et 3,6 % respectivement. Les marchés des capitaux Concernant le secteur financier et les marchés de capitaux, les principales démarches prévues pour l’amélioration de l’activité des marchés de capitaux sont les suivantes : – La ratification des projets de loi suivants qui sont actuellement en discussion au Parlement, notamment, la dématérialisation de la loi sur les valeurs mobilières, l’emprunt sur les valeurs mobilières, la loi sur les délits d’initiés, la loi sur les marchés de capitaux et la création d’un conseil pour les marchés financiers en charge de la supervision, de l’organisation et du développement de ces marchés et le contrôle de ses activités en plus de la création d’un tribunal financier spécialisé. D’autres mesures sont attendues également telles que le développement de la liquidité sur les marchés secondaires à travers l’émission de bons à moyen terme, un système de « Primary Dealer » pour les émissions en livres libanaises, la mise en place d’un système de « livraison contre paiement » en livres libanaises, l’augmentation des heures de courtage sur les marchés, la réduction des délais de compensation à 2 jours T+2, la mise en place d’un indicateur officiel pour la Bourse de Beyrouth et l’élargissement de la base des investisseurs en attirant de nouveaux investisseurs sur le marché des capitaux tels que les compagnies d’assurances et la Compagnie nationale pour la garantie des dépôts. Le ministère des Finances tient également dans son programme à renforcer et à soutenir le secteur privé, il prévoit ainsi de nombreuses mesures parmi lesquelles la ratification d’une loi moderne sur la concurrence qui réduit les risques de monopole et le niveau des prix, l’ouverture de nouveaux horizons pour le privé à travers la privatisation et notamment celle du secteur des télécommunications, la simplification des procédures fiscales, la réduction du nombre de taxes et de frais différents et l’accélération des formalités de dédouanement à travers une informatisation plus importante dans les différents ports et une réduction des coûts relatifs. Le ministre Azour a également évoqué les mesures d’urgence qui ont été adoptées par son ministère durant la guerre. Selon un communiqué du ministère des Finances, cette rencontre, qui se tient environ deux semaines avant la conférence Paris III, expose les principales orientations réformistes du gouvernement qui constituent la base du programme de réforme économique. M. G.