La pétition parlementaire contre Lahoud reçue par le secrétariat de la Chambre
le 28 décembre 2006 à 00h00
Une pétition de douze pages, accusant le chef de l’État, Émile Lahoud, de violation de la Constitution, a été déposée, hier, par des députés de la majorité auprès du secrétaire général du Parlement, Adnane Daher. La pétition a été élaborée par le parti Kataëb. Il faut dire qu’elle se base sur le refus du président Lahoud de signer le décret de convocation des collèges électoraux à la partielle du Metn, afin d’élire un successeur au député et ministre assassiné Pierre Gemayel (Kataëb). La pétition porte la signature de 28 députés qui accusent le chef de l’État de violation de la Loi fondamentale et prennent appui sur les articles 41 C, 60 C et 24 C. Encore faudrait-il que le président de la Chambre, Nabih Berry, convoque le Parlement à une réunion afin que la pétition puisse être votée. Et elle devrait obtenir l’aval des deux tiers de la Chambre pour que le chef de l’État comparaisse devant la Haute Cour, conformément à l’article 80 C.
Une pétition de douze pages, accusant le chef de l’État, Émile Lahoud, de violation de la Constitution, a été déposée, hier, par des députés de la majorité auprès du secrétaire général du Parlement, Adnane Daher. La pétition a été élaborée par le parti Kataëb. Il faut dire qu’elle se base sur le refus du président Lahoud de signer le décret de convocation des collèges électoraux à la partielle du Metn, afin d’élire un successeur au député et ministre assassiné Pierre Gemayel (Kataëb). La pétition porte la signature de 28 députés qui accusent le chef de l’État de violation de la Loi fondamentale et prennent appui sur les articles 41 C, 60 C et 24 C. Encore faudrait-il que le président de la Chambre, Nabih Berry, convoque le Parlement à une réunion afin que la pétition puisse être votée. Et...
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