La justice européenne a annulé hier le gel par les 25 des fonds des Moujahidine du peuple, principale force de l’opposition iranienne, une décision qui pourrait impliquer leur retrait de la liste des organisations terroristes de l’UE. Dans son arrêt publié mardi, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a estimé que la décision ordonnant le gel des fonds des Moujahidine du peuple n’est pas motivée, que cette décision a été adoptée dans le cadre d’une procédure au cours de laquelle les droits de la défense de l’organisation n’ont pas été respectés, et que lui-même n’est pas en mesure d’en contrôler la légalité. En conséquence, cette décision doit être annulée.
La justice européenne a annulé hier le gel par les 25 des fonds des Moujahidine du peuple, principale force de l’opposition iranienne, une décision qui pourrait impliquer leur retrait de la liste des organisations terroristes de l’UE. Dans son arrêt publié mardi, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a estimé que la décision ordonnant le gel des fonds des Moujahidine du peuple n’est pas motivée, que cette décision a été adoptée dans le cadre d’une procédure au cours de laquelle les droits de la défense de l’organisation n’ont pas été respectés, et que lui-même n’est pas en mesure d’en contrôler la légalité. En conséquence, cette décision doit être annulée.
