La lettre du président du Conseil de sécurité à Annan

Voici la lettre adressée par le président du Conseil de sécurité au secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, au sujet du tribunal international : Les membres du Conseil de sécurité ont rigoureusement examiné votre rapport sur la création du tribunal spécial pour le Liban (S2006/893) soumis conformément à la résolution 1664 (2006) et ont suivi attentivement la présentation orale faite par votre conseiller aux Affaires juridiques. Ils ont bien accueilli la conclusion des négociations avec le gouvernement libanais comme prévu par la résolution 1664. Les membres du Conseil de sécurité sont satisfaits de l’accord figurant en annexe du rapport, ainsi que du statut du tribunal spécial. Concernant le financement du tribunal spécial, les membres soutiennent l’option b, figurant dans le paragraphe 49 de votre rapport. Les membres recommandent par conséquent que soit inclus à l’accord l’article suivant : « Le coût du fonctionnement du tribunal spécial sera assumé comme suit : – 51 % du coût total du tribunal seront couverts par des contributions faites par les États. – 49 % du coût sera assumé par le gouvernement libanais. » Il est entendu que le secrétaire général commencera le processus de la mise en place du tribunal lorsqu’il aura suffisamment de fonds entre les mains pour financer sa création et son fonctionnement pendant 12 mois, ainsi qu’une promesse de financement des coûts anticipés pour les opérations prévues au cours des 24 mois qui suivront. Dans le cas de figure où les contributions seraient insuffisantes pour permettre au tribunal de s’acquitter de son mandat, le secrétaire général et le Conseil de sécurité examineront des moyens alternatifs. Les membres du Conseil de sécurité vous invitent à prendre les dernières mesures nécessaires pour la conclusion de cet accord en coordination avec le gouvernement libanais et conformément à la Constitution libanaise. Ils attendent d’être constamment informés des développements concernant la création du tribunal spécial.