Assassinat Hariri : publication d’un nouveau projet amendé du tribunal international

Le Liban aurait reçu le projet de création d’un « tribunal spécial pour le Liban », négocié avec l’ONU, visant à juger les assassins de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, dont la dernière version a été publiée par le quotidien an-Nahar. Ce tribunal « a pour but de punir les personnes responsables de l’attaque terroriste qui a conduit au décès de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005 », affirme le texte, objet de tractations entre le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan et le gouvernement libanais. Dans son préambule, le projet se base sur les résolutions du Conseil de sécurité, dont la 1595 (avril 2005) qui a mis en place la commission d’enquête internationale, dirigée par le juge belge Serge Brammertz. Le texte prévoit l’extension des compétences du tribunal spécial à des personnalités hostiles à la Syrie qui ont été assassinées ou ont échappé à des attentats. Le texte doit encore être approuvé par le Conseil de sécurité, le gouvernement et le Parlement libanais. « Le tribunal spécial est formé d’un juge (international) responsable de l’enquête, d’une chambre de jugement composée de trois juges, dont un libanais, et d’une chambre de cassation formée de cinq juges, dont deux libanais », précise le texte. La cour « fonctionne selon le code pénal libanais » tout en tenant compte « des lois internationales », ajoute le texte, précisant que le gouvernement s’engageait « à ne gracier aucun condamné ». « Si un des crimes est le fait d’un subordonné, la responsabilité pénale de son supérieur est engagée (...) et si un inculpé a agi suivant des ordres donnés par un gouvernement ou un responsable, ceci ne l’exemptera pas non plus de sa responsabilité pénale », conclut le texte. Le chef de l’État Émile Lahoud avait contesté lundi sa mise à l’écart dans la procédure de création de ce tribunal, critiquant notamment l’extension de ses compétences à d’autres crimes.