Italie Berlusconi renvoyé en justice pour fraude fiscale

Le juge des audiences préliminaires du tribunal de Milan (Nord), Fabio Paparella, a décidé hier le renvoi en justice de l’ancien chef de gouvernement Silvio Berlusconi pour fraude fiscale, faux en bilan et abus de biens sociaux. Treize autres personnes, poursuivies par le parquet, ont également été renvoyées en justice pour fraude fiscale lors d’achats de droits cinématographiques aux États-Unis par Mediaset, le groupe de télévisions de la famille Berlusconi, a précisé le juge Paparella, cité par l’agence Ansa. Le procès débutera devant le tribunal de Milan le 21 novembre prochain, selon la même source. Les peines encourues vont de 4 à 12 ans de prison. Les magistrats du parquet de Milan estiment que Mediaset a artificiellement gonflé, à travers des sociétés écrans off-shore, les prix d’achat des droits de diffusion de films américains. Grâce à ces opérations, le groupe de M. Berlusconi aurait réussi à constituer des caisses noires à l’étranger et à réduire en Italie les bénéfices de Mediaset afin de payer moins d’impôts. L’enquête sur les présumées fraudes fiscales, faux en bilan et abus de biens sociaux a donné naissance à une seconde procédure judiciaire contre M. Berlusconi et un des 13 coaccusés, l’avocat britannique David Mills, mari de la ministre de la Culture Tessa Jowell. Dans cette seconde procédure, M. Berlusconi est accusé d’avoir corrompu M. Mills pour obtenir un faux témoignage en sa faveur. Tous les deux sont en outre accusés de « corruption en actes judiciaires », car acheter une fausse déposition d’un témoin devant le tribunal revient, selon la loi italienne, à corrompre un responsable judiciaire. Les deux hommes nient les faits, mais le parquet de Milan a demandé en mars dernier leur renvoi devant un tribunal, une requête qui en Italie équivaut à une procédure d’inculpation.