Conseil constitutionnel : le délai de
dépôt des candidatures expire à minuit
le 26 juin 2006 à 00h00
Ce soir, à minuit, expirera le délai de dépôt des candidatures au Conseil constitutionnel. La nouvelle loi entrée en vigueur il y a quelques jours prévoit en effet un délai durant lequel les juristes qui voudraient faire partie du Conseil doivent présenter officiellement leur candidature, une procédure qui n’était pas prévue sous l’ancienne législation.
Une fois le délai clôturé, une commission parlementaire devra s’entretenir avec les candidats, avant de transmettre son avis au Parlement et au gouvernement, qui devraient alors procéder aux élections et nominations des dix membres. Selon l’agence al-Markaziya, plus de trente candidatures ont déjà été présentées, ce chiffre devant encore augmenter avant ce soir.
Par ailleurs, des sources proches des membres de l’ancien Conseil constitutionnel, dont le mandat est déjà arrivé à expiration, ont indiqué que ces derniers refusent de reprendre le travail en attendant la constitution du nouveau Conseil, et ce, tant qu’ils ne pourront pas assurer un quorum pour que leurs réunions soient valides. Cette position serait due à la volonté des magistrats de ne pas mettre en exergue la décision de certains de leurs collègues de ne plus participer aux réunions, pour tenter ainsi de ne pas donner l’image d’un Conseil divisé, ce qui « nuirait à son image », toujours selon al-Markaziya.
Ce soir, à minuit, expirera le délai de dépôt des candidatures au Conseil constitutionnel. La nouvelle loi entrée en vigueur il y a quelques jours prévoit en effet un délai durant lequel les juristes qui voudraient faire partie du Conseil doivent présenter officiellement leur candidature, une procédure qui n’était pas prévue sous l’ancienne législation.
Une fois le délai clôturé, une commission parlementaire devra s’entretenir avec les candidats, avant de transmettre son avis au Parlement et au gouvernement, qui devraient alors procéder aux élections et nominations des dix membres. Selon l’agence al-Markaziya, plus de trente candidatures ont déjà été présentées, ce chiffre devant encore augmenter avant ce soir.
Par ailleurs, des sources proches des membres de l’ancien Conseil constitutionnel, dont le...
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