BANQUE ISLAMIQUE Le contrat « moucharaka »

Par Ali ABBAS * Le terme arabe « moucharaka » signifie littéralement « la participation ». C’est un contrat d’association entre deux ou plusieurs parties qui mettent en commun des ressources dans une entreprise et partagent les résultats suivant un taux de répartition préalablement déterminé. Nous pouvons le nommer « financement par participation ». La « moucharaka » peut être développée par les banques islamiques sous trois formes : 1) l’investissement direct, où la banque islamique se charge de créer des sociétés dans différents secteurs économiques et fait participer les déposants dans le financement de ces entreprises. Cette méthode de financement a besoin de ressources importantes de la part de la banque aux niveaux logistique, et d’investissements matériels et immatériels ; 2) la participation au capital, où il s’agit d’une participation par la banque dans le capital d’une société existante. Dans ce cas, la banque se comporte comme étant un actionnaire ordinaire qui possède un pouvoir décisionnel au sein de l’entreprise ; 3) la « moucharaka dégressive », qui est une participation se terminant par l’acquisition du capital par les actionnaires ou associés fondateurs. La banque offre la possibilité à l’associé d’acquérir le projet dans un délai déterminé. Elle cède ses parts aux autres partenaires selon un plan de désistement préétabli avant le début du projet. En contrepartie, les associés payent la valeur de ces parts à terme. Les parts cédées seront évaluées selon la valeur intrinsèque de l’entreprise ou selon sa valeur boursière si cette dernière est cotée. En général, les banques contrôlent directement et de très près les crédits accordés et les projets financés. Elles possèdent les mêmes droits que les autres actionnaires et peuvent être représentées dans les conseils d’administration, ce qui diminue le risque financier moral. Cependant, nous pouvons relever un conflit d’intérêt entre les actionnaires et la banque, surtout dans le troisième mode de financement. La banque, en contrôlant la société, a comme intérêt principal l’augmentation de la valeur de l’entreprise pour vendre, en final, à un niveau de prix élevé. Mais les actionnaires, en leur qualité d’emprunteurs, préfèrent une sous-évaluation de la société ou une sous-performance lors du remboursement. Quel que soit le mode de financement utilisé dans la moucharaka, le principe de base est un partenariat réel entre la banque et l’entreprise, ou entre le déposant et l’investisseur, à travers la banque. Au Liban, la moucharaka n’est pas encore appliquée par les banques islamiques. Il en est de même au niveau régional, où le recours à ce genre de financement est minime. La réglementation et l’activité de ces banques étant récentes, le personnel applique des méthodes de travail et un raisonnement conventionnels, et a besoin de temps, d’expérience et surtout de nouveaux outils de gestion pour s’adapter à cette nouvelle forme d’activité bancaire. Aux niveaux théorique et empirique, et si l’on fait abstraction des convictions et d’éventuelles pressions religieuses, ces nouveaux modes de financement ont encore besoin d’être étudiés et analysés pour en prouver la rigueur et surtout l’efficacité dans le système financier. * Spécialiste en finance – Centre de recherche et d’études doctorales de l’ESA (CRED). En coopération avec l’ESA