DROITS DE L’HOMME La juridiction du tribunal militaire appliquée aux civils

Cette rubrique mensuelle a pour objectif de dévoiler une violation des droits de l’homme au Liban (chronique ou d’actualité) et d’identifier la référence correspondante dans la Charte internationale des droits de l’homme ; le but étant de sensibiliser les lecteurs, plus particulièrement les jeunes et les étudiants, à des thématiques souvent occultées ou mal comprises. «Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. » (article 14-1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques). La juridiction du tribunal militaire sur les civils est une violation des normes des procès équitables, étant donné la composition de la cour ainsi que la nature expéditive de la procédure ; deux obstacles majeurs à l’équité des procès. Le tribunal militaire n’est pas « compétent » pour statuer sur les affaires qui peuvent lui être confiées selon la loi parce qu’il est composé de cinq personnes : quatre officiers militaires, qui ne sont pas nécessairement des juges ou des avocats, et un juge civil. Il n’est pas non plus « indépendant » ni « impartial », puisque les juges militaires font partie de la hiérarchie militaire et doivent s’y soumettre si le cas se présente. Il convient de noter qu’en général, le tribunal militaire permanent siège trois jours par semaine uniquement. Parfois, plus de 100 cas sont expédiés au cours d’une seule journée, comme lors des jugements des miliciens de l’Armée du Liban-Sud. Dans les circonstances normales, plus de 40 cas sont examinés en moyenne par jour ouvrable. Dans de telles conditions, les procès ont peu de chance d’être équitables. Une réforme du tribunal militaire s’impose par conséquent, à commencer par l’annulation de la juridiction sur les civils. Seuls les cas d’infraction à la discipline militaire doivent être du ressort d’un tribunal militaire. Tous les autres crimes impliquant des civils doivent être déférés devant les tribunaux civils pouvant assurer les conditions objectives à un procès équitable. Élie ABOU AOUN