Vote de la proposition Harb sur les nominations au sein du CSM

Le député Boutros Harb a présenté une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, cosignée par les députés Ghassan Tuéni, Ghassan Moukheiber et Robert Ghanem, relative à la nomination des juges au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La proposition a été votée à la Chambre. « Le Parlement est souverain, mais j’aurais préféré que l’on parvienne à un accord sur ce sujet », a dit le ministre de la Justice, Charles Rizk. « Après deux mois de tentatives vaines, c’est une étape fondamentale pour renforcer la justice et son indépendance », a affirmé pour sa part le Premier ministre, Fouad Siniora, auquel le député Bahige Tabbarah a fait écho. En gros, la proposition stipule que les nouveaux membres doivent être choisis par leurs pairs déjà en poste (avec la prépondérance de la voix du président du CSM). Le rôle du chef de l’État, du Premier ministre et du ministre de la Justice se résumera à la signature du décret qui leur sera soumis, sachant que le mandat des nouveaux membres se limitera à trois ans non renouvelables. Selon des sources proches du palais de Baabda, le chef de l’État, qui a déjà refusé une proposition de nominations que lui avait soumise la semaine dernière le Premier ministre, attendrait l’avis d’experts juridiques avant que de se prononcer sur la proposition Harb.