Les principaux points de la résolution 1636

Voici les principaux points de la résolution 1636 votée hier par le Conseil de sécurité : Le Conseil de sécurité, « agissant en vertu du chapitre VII de la Charte, décide (...) que toutes les personnes désignées par la commission ou le gouvernement libanais comme suspectes d’implication dans la préparation, le financement, l’organisation ou l’exécution de cet acte terroriste (...) seront soumises à (...) une interdiction d’entrée ou de transit sur le territoire de tous les États » ainsi qu’à « un gel de leurs fonds, avoirs financiers et ressources économiques ». Il demande à tous les États de « s’assurer que ces individus ou autres entités ne puissent bénéficier de fonds, d’avoirs financiers ou de ressources économiques qui leur seraient assurés par leurs nationaux, ou toute personne se trouvant sur leur territoire, de coopérer entièrement sur base des lois en vigueur, avec toute investigation internationale en rapport avec les avoirs et transactions financières concernant ces personnes, entités ou individus agissant en leur nom, par le biais notamment du partage d’information financière ». Le Conseil de sécurité « prend note de la récente déclaration par la Syrie de son intention de coopérer désormais avec la commission et attend d’elle qu’elle honore pleinement cet engagement ». Le Conseil de sécurité « entérine les conclusions de la commission selon lesquelles il incombe aux autorités syriennes de clarifier une partie importante des questions qui demeurent floues et décide dans ce contexte : – La Syrie devrait arrêter les officiers ou les individus syriens que la commission considère comme des suspects impliqués dans la planification, le parrainage, l’organisation et l’exécution de cet acte terroriste, et devrait les rendre totalement disponibles à la commission. – La commission devrait avoir vis-à-vis de la Syrie les mêmes droits et autorités comme mentionnés dans le paragraphe 3 de la résolution 1595 (2005), et la Syrie doit totalement et inconditionnellement coopérer avec la commission sur ces bases. – La commission devrait avoir l’autorité de déterminer le lieu et les modalités des interviews des officiels et individus syriens qu’elle juge nécessaires à l’enquête ». Le Conseil de sécurité « insiste pour que la Syrie ne s’ingère pas dans les affaires intérieures du Liban, directement ou indirectement, s’abstienne de toute tentative de le déstabiliser et respecte scrupuleusement sa souveraineté, son intégrité territoriale, son unité et son indépendance politique ». Il « demande à la commission de lui rendre compte des progrès de son enquête, y compris du degré de coopération reçue de la part des autorités syriennes, d’ici au 15 décembre 2005 ou à tout moment avant cette date si la commission estime que la coopération ne satisfait pas aux exigences de cette résolution, de sorte que le Conseil, si nécessaire, puisse envisager d’autres mesures ». Dans son préambule, la résolution « relève avec inquiétude la mention faite dans le rapport (Mehlis) sur la présence de preuves convergentes relatives à l’implication d’officiels libanais et syriens dans l’attentat contre Rafic Hariri ainsi que sur la difficulté de concevoir un scénario d’assassinat aussi complexe sans leur connaissance ». Elle détermine que « toute implication de la Syrie dans cet acte terroriste constituerait une violation sérieuse de ses obligations d’œuvrer en vue de prévenir et de s’abstenir de soutenir le terrorisme, sur base des résolutions 1373 (2001) et 1566 (2004) et serait en outre considérée comme ayant sérieusement violé ses obligations de respecter la souveraineté et l’indépendance politique du Liban ». Le texte « prend note avec beaucoup d’inquiétude des conclusions de la commission, selon lesquelles les autorités syriennes ont coopéré avec elle dans la forme mais non dans le fond, et que plusieurs officiels syriens ont tenté de leurrer les enquêteurs en donnant des informations fausses et inexactes, et affirme que tout refus de la Syrie de coopérer à l’avenir constituerait une violation sérieuse de ses obligations conformément aux résolutions 1373 (2001), 1566 (2004), et 1595 (2005) ». Le Conseil de sécurité souligne en outre qu’il est prêt à prendre en considération des demandes supplémentaires qui lui seraient présentées en vue de fournir une assistance au gouvernement libanais pour s’assurer que tous les responsables de l’assassinat de Hariri soient jugés. Il décide de rester saisi de l’affaire.