Husseini fustige la proposition de loi Tabbarah-Harb visant à réformer le Conseil constitutionnel

Le député de Baalbeck, Hussein Husseini, a vivement critiqué hier la proposition de loi présentée par les députés Bahige Tabbarah et Boutros Harb visant à amender le texte instituant le Conseil constitutionnel. « Je crains que cette proposition ne vise à écarter un Conseil soumis à l’ancienne majorité, afin de mettre en place un autre soumis à la nouvelle majorité, alors que nous avons besoin d’un Conseil constitutionnel qui protège la Constitution », a-t-il dit, avant de souligner l’importance de l’enjeu, qui permet selon lui de savoir s’il existe « une volonté sérieuse de jeter les bases d’un État de droit ». Mettant en exergue l’importance du Conseil dans le cadre du processus de réforme, M. Husseini a déclaré : « Le dysfonctionnement résidait dans la capacité des pouvoirs exécutif et législatif à nommer les membres du Conseil. Il est notamment apparu après l’invalidation par le Conseil de plusieurs lois, et l’annulation des résultats électoraux dans certaines circonscriptions, ce qui a poussé ces deux pouvoirs à vouloir contrôler le Conseil. Voilà pourquoi nous n’avions plus présenté de recours, non pas uniquement par crainte de les voir rejetés, mais surtout afin de ne pas donner au Conseil prisonnier la chance d’émettre une jurisprudence » inadéquate. « Cette proposition (de loi) n’élimine pas les raisons qui ont rendu nécessaire l’amendement (…). Nous ne voyons pas que ce texte, tel que modifié par la commission de l’Administration et de la Justice, répond aux exigences », a ajouté M. Husseini, avant de conclure : « Nous invitons donc le président de la Chambre à appeler, avant la tenue d’une assemblée générale, à une réunion conjointe des commissions parlementaires pour nous permettre de présenter d’autres propositions. »