FISCALITÉ Réduction des amendes sur la perception et la vérification

Le ministère des Finances a annoncé hier dans un communiqué l’application de réductions sur les amendes perçues sur la perception et la vérification des impôts sur le revenu, la propriété bâtie, les droits de mutation, la TVA, l’impôt sur les boissons alcooliques, etc. Le pourcentage de la réduction dépendra de la date de paiement : si l’amende est payée avant la fin du mois d’octobre, la réduction sera de 85 % pour les amendes forfaitaires et de 60 % pour les amendes proportionnelles. Pour un paiement avant la fin de novembre, la réduction sera de 75 % sur les amendes forfaitaires et de 50 % sur les amendes proportionnelles. Si les amendes sur la vérification sont payées avant la fin de l’année, la réduction sera de 65 % sur les amendes forfaitaires et de 40 % sur les amendes proportionnelles. Dans le cas des amendes sur la perception des taxes, et des impôts directs et indirects, la réduction s’établira à 65 % quelle que soit la date de paiement de l’amende. Le ministère a appelé les retardataires à payer leurs dus puisque la réduction baissera de 10 % avec chaque mois de retard.