La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par le juge Afif Chamseddine, a rejeté hier le pourvoi présenté par les parents des victimes de la catastrophe aérienne de Cotonou, qui avait eu lieu le 25 décembre 2003.
Le pourvoi avait demandé la cassation de la décision de la chambre d’accusation de relaxer le détenu Ahmed Hazem et de réduire le montant de la caution.
La cour a fondé son rejet sur le fait que la décision attaquée ne peut pas faire l’objet d’un pourvoi puisqu’elle concerne une exception de forme et non une décision définitive.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par le juge Afif Chamseddine, a rejeté hier le pourvoi présenté par les parents des victimes de la catastrophe aérienne de Cotonou, qui avait eu lieu le 25 décembre 2003.
Le pourvoi avait demandé la cassation de la décision de la chambre d’accusation de relaxer le détenu Ahmed Hazem et de réduire le montant de la caution.
La cour a fondé son rejet sur le fait que la décision attaquée ne peut pas faire l’objet d’un pourvoi puisqu’elle concerne une exception de forme et non une décision définitive.
Le pourvoi avait demandé la cassation de la décision de la chambre d’accusation de relaxer le détenu Ahmed Hazem et de réduire le montant de la caution.
La cour a fondé son rejet sur le fait que la décision attaquée ne peut pas faire l’objet d’un pourvoi puisqu’elle concerne une exception de forme et non une décision définitive.
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