La justice espagnole a affirmé hier sa compétence pour juger les génocides et crimes contre l’humanité commis hors d’Espagne et quelle que soit la nationalité des victimes, en réponse à une plainte pour génocide sous les régimes militaires au Guatemala (1978-1986). Le Tribunal constitutionnel espagnol (TC) établit dans un arrêt que « le principe de juridiction universelle prime sur l’existence ou non d’intérêts nationaux ».
La justice espagnole a affirmé hier sa compétence pour juger les génocides et crimes contre l’humanité commis hors d’Espagne et quelle que soit la nationalité des victimes, en réponse à une plainte pour génocide sous les régimes militaires au Guatemala (1978-1986). Le Tribunal constitutionnel espagnol (TC) établit dans un arrêt que « le principe de juridiction universelle prime sur l’existence ou non d’intérêts nationaux ».
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