Chahé Barsoumian innocenté par 56 voix contre 10, et 27 bulletins blancs Les députés ont tranché à une écrasante majorité : l’article 68 amendé, la MTV n’est plus prohibée(photos)

La séance plénière d’hier fera date. Puisqu’elle a permis à la nouvelle Chambre de voter, à une écrasante majorité, le projet de loi revêtu du caractère de double urgence, présenté le 1er juillet 2005 par Boutros Harb et signé par cinq autres députés, et qui vise à l’amendement de l’article 68 de la loi électorale n° 171 en date du 6/01/2000. C’est-à-dire qu’il autorise la réouverture de la chaîne de télévision MTV, fermée arbitrairement depuis 2002. Seuls les députés du Hezbollah ont exprimé une réserve sur la formulation de l’exposé des motifs. Quant à Fouad Siniora, il a demandé, et obtenu, un léger amendement concernant le tribunal des imprimés. L’hémicycle a applaudi d’une seule main à l’annonce du vote à main levée, qui n’a pas duré dix secondes. Même le député Michel Murr, qui avait été l’un des plus féroces à l’encontre de la MTV de son frère, l’ancien député Gabriel Murr, a voté l’amendement, soulignant que « la fraternité est plus forte que toutes les haines ». Reste qu’un débat juridique a opposé Edmond Naïm (particulièrement remonté) d’une part à Boutros Harb et Walid Eido de l’autre. Le doyen FL de la Chambre faisait remarquer que le Législatif n’a pas le droit de passer outre à un verdict rendu par la justice. Le Législatif peut juste permettre à une entité de voir son procès réouvert. Plusieurs de ses collègues ont d’ailleurs demandé à Edmond Naïm pourquoi il n’avait pas appliqué cette logique juridique dans le cas de Samir Geagea. Quant à Boutros Harb, il est parti du principe de droit pénal selon lequel si quelqu’un est jugé sous l’emprise d’une loi sévère, il peut bénéficier d’une loi plus clémente, une fois que celle-ci est approuvée et votée. « Cela ressemble à une amnistie », a-t-il indiqué, interrogé par L’Orient-Le Jour. Autre événement qui a marqué l’hémicycle hier : le blanchiment de l’ancien ministre du Pétrole, Chahé Barsoumian, soupçonné de dilapidation de fonds publics dans l’affaire de la vente de pétrole brut sous le label résidus pétroliers. En l’absence du procureur général, Saïd Mirza, c’est le député Marwan Farès qui a joué au procureur, et l’avocat de l’ancien ministre s’est chargé de la défense. 56 députés ont voté la non-accusation, 10 ont voté pour, 27 ont choisi le bulletin blanc, et un 94e a été annulé. Les députés avaient écouté au préalable le rapport de la commission parlementaire d’enquête – un rapport jugé « crétin » par un ténor de la Chambre qui a souhaité garder l’anonymat. Un débat juridique a eu lieu, là aussi, entre les députés Boutros Harb, Edmond Naïm, Hussein Husseini et le président Berry. Il a porté sur les prérogatives respectives des juridictions de l’ordre judiciaire et celles d’un Parlement siégeant en tribunal. Nabih Berry a clos le débat en affirmant que cette question avait déjà été discutée, et qu’il y avait eu de nombreuses jurisprudences. Signalons à ce sujet que le n° 2 de l’État a congédié, avant le début des débats autour du dossier Barsoumian, les journalistes et tous les ministres non députés, à commencer par le Premier d’entre eux, Fouad Siniora. Ce qui ne l’a pas empêché d’affirmer que c’est à la Chambre uniquement de juger un ancien ministre. Les interventions Une douzaine de députés ont demandé et pris la parole avant le débat purement législatif. Hussein Husseini, d’abord, a tenu à rappeler au bon souvenir du gouvernement Siniora l’importance de la décentralisation administrative, « qui n’a pas été évoquée dans le cadre de la déclaration ministérielle ». Le député de Baalbeck a souhaité que le gouvernement, « avec lequel nous devons traiter d’une façon positive », prenne cela en compte, estimant en outre que le développement global n’est encore qu’une vue de l’esprit. Akram Chéhayeb a réaffirmé son refus de mélanger sécurité et politique, tout en demandant du gouvernement des explications sur l’affaire Omar Bakri. Le député de Aley s’est également arrêté sur tout ce qui a été dit puis précisé au sujet des munitions saisies à Mazraa et à Bchémoun, sans oublier les tracts anti-PSP qui avaient été distribués dans la foulée. Akram Chéhayeb en a profité pour critiquer le ministère de la Justice sous l’œil agacé de Charles Rizk, puis s’est adressé au PM en ces termes : « En matière de sécurité comme en matière de justice, il n’y a pas de demi-mesures, de demi-solutions, de moitié de sécurité ou de moitié de jugement. Parce que demain, il n’y aura pas de moitié de demande de comptes », a-t-il mis en garde, insistant sur le fait que ce gouvernement est un gouvernement fondateur et non pas de transition. Le député du Chouf Élie Aoun a évoqué les vicissitudes de la CNSS, mettant en garde contre le grondement de la rue et les risques d’ébullition à cause des misères que subissent les citoyens. Le député de Jbeil Abbas Hachem s’est longuement arrêté sur les doléances des habitants de son caza ; idem pour Hussein Hajj Hassan, député de Baalbeck. Élu de Zahlé, Nicolas Fattouche s’est interrogé sur la pertinence d’un Parlement de l’ombre. « C’est une hérésie qu’aucun pays développé ne se permettrait de commettre, cela est fait pour leurrer l’opinion publique. La Chambre est l’institution mère », a-t-il dit, s’interrogeant sur les desseins de cette démarche. « Mais qu’est-ce qui te dérange », lui a demandé Ibrahim Kanaan (à moins que ce ne soit Ghassan Moukheiber) ? « C’est toi qui me déranges. Nous défendons le pluralisme, mais il y a quelque chose d’hypocrite dans ce Parlement de l’ombre », a ajouté le député Fattouche. Le député de la Békaa, Ghazi Zeaïter, a demandé au gouvernement de mettre sur pied des administrations pour les nouveaux mohafazats de Baalbeck-Hermel et du Akkar, et souhaité que le ministre de l’Énergie s’occupe des restrictions de courant qui sont légion dans l’est du pays. Et souhaitant apparemment – mais vainement – faire de l’humour, il a critiqué le comité du Festival de Baalbeck, demandant à ce qu’il soit dorénavant nommé « festival du Forum de Beyrouth ». Député de Baabda, Ali Ammar a salué le sang versé par les jeunes Palestiniens et tiré à boulets rouges contre la légalité internationale et la pieuvre US. Il a également évoqué les problèmes au sein de l’éducation, notamment ceux concernant les enseignants du service public. Député du Metn, Ghassan Moukheiber, qui semble de plus en plus devenir la bête noire de Nabih Berry, a appelé à la tenue d’une séance de politique générale consacrée aux relations libano-syriennes, aux problèmes à la frontière et aux disparus libanais en Syrie. Il a en outre demandé que les députés disposent de plus de temps pour pouvoir étudier les projets et autres propositions de loi qui sont soumis en séance plénière. « Heureusement que le ministre de la Justice s’est réveillé pour entendre ce que je vais dire. » C’est par ces mots que le député de Beyrouth, Walid Eido, a entamé une intervention axée sur la nécessité de rebâtir une nouvelle justice, épurée de toutes les ingérences politiques qui l’ont particulièrement décrédibilisée aux yeux des Libanais. Il a appelé à ce que toutes les personnes qui s’y sont mêlées et qui ont nui aux services de renseignements, à la politique, aux libertés et à la nation soient jugées le plus officiellement du monde. Et comme son collègue Akram Chéhayeb, il a évoqué l’affaire des munitions saisies la semaine dernière, et les lenteurs du parquet, souhaitant que le ministre Rizk ait « vraiment » entendu son discours. Enfin, le député du Liban-Sud, Yassine Jaber, a évoqué le Fonds municipal autonome. Les caches d’armes Et avant que les députés ne débattent de la vingtaine de projets de loi présents à l’ordre du jour, le député hezbollahi Ali Ammar a demandé la parole pour regretter les lacunes de solidarité gouvernementale, demandant que les problèmes soient réglés dans l’enceinte du Conseil des ministres, et non pas à l’extérieur. Quant à Boutros Harb, il a souhaité que les interventions des députés ne se limitent pas à des pleurnicheries qui restent sans suite, sans réponse de la part du gouvernement. Nabih Berry a ainsi promis qu’il y aura une séance de questions au gouvernement tous les mardis, d’une durée d’une heure, et pour des questions qui seront définies précisément à l’avance. Quant à Fouad Siniora, il s’est exprimé, brièvement, certes, pour répondre aux députés, et en a profité pour assurer que Charles Rizk est en train de s’occuper de l’affaire des caches d’armes de Mazraa et de Bchémoun. Il a évoqué les problèmes inhérents à la CNSS, assurant que le gouvernement, et notamment le ministre du Travail, avait commencé à emprunter le chemin d’une réforme radicale de la CNSS. Il s’est ensuite penché sur l’affaire Omar Bakri, indiquant qu’avant l’arrivée de ce dernier à Beyrouth, son homologue britannique Tony Blair l’avait contacté au téléphone afin de savoir s’il possédait des renseignements sur le prédicateur islamiste. Fouad Siniora a précisé que Bakri a pris la nationalité libanaise en 1965 par le biais de son père, réaffirmant l’attachement de son équipe à appliquer les lois. « Et c’est ce que nous avons fait », a-t-il conclu. Les dix premiers projets de loi ont été votés en un temps record, à tel point que le député de Beyrouth, Gebran Tuéni, pas encore habitué à la célérité légendaire du président de la Chambre et sa capacité à enchaîner à une vitesse hallucinante les « souddek, souddek, souddek », a demandé à Nabih Berry de calmer un peu la cadence. « On a à peine le temps de baisser la main après avoir voté oui qu’il faut la relever », lui a-t-il dit dans un grand éclat de rire général. « Eh bien, tu n’as qu’à la garder levée », a répondu Nabih Berry. Les dix projets autorisent le gouvernement à signer différents accords bilatéraux concernant la lutte contre le crime, la création d’une commission arabe du gaz naturel, la construction de routes et autres autoroutes au Sud, au Nord et à Beyrouth, ce qui a fait hurler les députés de Baalbeck, qui ont déploré qu’il n’y a jamais d’accords en faveur de leur région. Ensuite, plusieurs projets d’ordre économique et financier ont été renvoyés en commission, à la demande de Fouad Siniora et de son grand argentier Jihad Azaour, et notamment ceux concernant les expropriations et l’organisation de l’achat d’immeubles en construction. Le projet de loi relatif à la définition de la mission du ministère de l’Environnement, qui se balade de commission en commission depuis des lustres, a été enfin adopté en un article unique. La loi sur la réduction de la pollution de l’air due aux transports et la promotion d’énergies moins polluantes a généré un sempiternel débat d’au moins une heure, au cours duquel sont intervenus les députés Mohammed Kabbani et Akram Chéhayeb (clairement pas d’accord), Nicolas Fattouche, Walid Eido, Ali Ammar, Gebran Tuéni, Boutros Harb, Mohammed Raad (qui pousse le surréalisme jusqu’à proposer au ministre de l’Intérieur, Hassan Sabeh, de ne pas poursuivre les contrevenants tant que le projet de loi reste suspendu), etc. Le PM se met également de la partie pour affirmer que ce sujet a besoin d’une étude minutieuse qui devra nécessairement prendre en compte trois critères : les chauffeurs lésés par la loi, l’environnement et, « surtout », la santé du Trésor. « Nous nous devons d’avoir un minimum de sens des responsabilités financières. Ce projet doit être renvoyé en commission et présenté de nouveau avec son coût et les moyens d’assurer son financement qui équivaut à 100 milliard de livres, puis cent autres par an », a dit le PM. Nabih Berry a soumis au vote ce renvoi en commission, qui a obtenu une majorité écrasante, à l’exception, notoire, du Hezbollah. Z. M.