Échos de Syrie Bruxelles lance un projet de modernisation fiscale à Damas

par Jihad Yazigi La Syrie et l’Union européenne ont lancé un projet de 8 millions d’euros pour moderniser le ministère des Finances à travers le développement de son système fiscal et comptable et la normalisation des procédures douanières suivant les standards européens. Ce projet entre dans le cadre des préparatifs syriens en vue de l’application de l’accord d’association avec l’Union européenne qui n’a pas encore été ratifié par Bruxelles qui l’utilise comme un moyen de pression politique sur Damas. Le ministre des Finances, Mohammed al-Hussein, a déclaré que le projet « visait à renforcer l’environnement institutionnel de son ministère afin qu’il réponde aux normes internationales ». Il a averti que la modernisation de la législation fiscale ne pourra contribuer à la réforme globale des finances publiques et de la fiscalité qu’à condition qu’elle s’accompagne d’une réforme administrative du ministère lui-même. La Syrie est « techniquement prête » à signer l’accord d’association, a poursuivi le ministre. Le système fiscal syrien est depuis longtemps arbitraire, inefficace, tout en ouvrant la voie à la corruption. Peu d’entrepreneurs syriens tiennent des comptes précis et la fraude fiscale est très répandue. En 2003, le ministère des Finances a estimé à 200 milliards de livres syriennes par an les pertes fiscales pour le Trésor syrien, ce qui correspond à un peu moins de la moitié de tout le budget de l’État. Selon le chef de la Délégation européenne à Damas, Frank Hesske, le projet vise à réformer le système fiscal syrien conformément à l’adoption d’une « économie sociale de marché », facilitant ainsi « la contribution syrienne à la zone de libre-échange euro-méditerranéenne ». Le projet de trois ans sera exécuté en coordination avec trois experts européens résidents spécialistes des procédures fiscales et douanières dans les pays européens.