Vers une administration citoyenne

Par Nisrine ABIAD (*) Se rassembler autour des réformes de l’Administration au Liban génère inéluctablement un ensemble de réflexions autour de thèmes incontournables et traditionnels, fortement imprégnés du jargon administratif : réorganisation interne de l’Administration, décentralisation administrative, principe de l’égalité des citoyens dans l’accès à l’Administration et éventuellement à la justice… Rénover aujourd’hui ces notions immuables du droit public interne est le souhait (au moins affiché) des dirigeants politiques autant que de l’Administration libanaise, et tant l’Union européenne que de nombreux centres de recherche au Liban ont déjà investi fortement dans cette mise à niveau. Le dernier résultat en date dans ces efforts : la rencontre qui a fait l’objet d’un article remarquable de Janine Jalkh paru dans L’Orient-Le Jour en date du 29 juin 2005, à l’occasion d’un projet ambitieux entrepris sous l’impulsion du ministère grec des Affaires étrangères avec l’Université Saint-Joseph et le ministère de la Réforme administrative – à l’époque dirigé par le professeur Tarek Mitri. Le projet, dirigé par la chaire Jean Monnet de l’USJ a été baptisé « Vers une administration citoyenne ». Il ne s’agit pas moins que d’introduire une nouvelle génération de notions et de concepts pour dynamiser un monde sclérosé bien qu’essentiel pour le citoyen. Dès le début des années quatre-vingt, un intérêt, pour ce qu’on qualifiera plus tard de « droit nouveau », s’est manifesté graduellement dans les démocraties occidentales. Un nouveau discours sur le développement de la vie administrative a émergé, marqué par l’usage répété de termes jusque-là peu fréquents dans les problématiques courantes de l’Administration : « Bonne gouvernance », « Lutte préventive contre la corruption », « Droit d’accès à l’information », « Exercice de la pression par le bas »… Ce sont des termes qui font désormais partie du lexique ordinaire et quotidien de l’Administration moderne. Ces notions tendent à la mise en œuvre du pouvoir par les divers paliers du gouvernement de façon efficace, honnête, équitable, transparente et responsable. Les bases juridiques de principes fondamentaux nouveaux sillonnent la sphère administrative et modulent ainsi les nouveaux concepts du droit de l’Administration. Ces principes tout neufs figurent au premier chef dans les préoccupations de l’Administration libanaise ; en outre, ils occupent déjà un espace, certes modeste et limité, mais nettement perceptible au sein d’une sphère publique plus large, qui comprend les citoyens et les organisations de la société civile. D’une part, si un comité anticorruption existe au Liban, les tracasseries de la politique ont réussi à le paralyser dès sa naissance, mais sa restructuration, et éventuellement sa refonte, est aujourd’hui de mise : seule une volonté véritable et sincère peut les concrétiser. D’autre part, et concernant le même domaine, il est stimulant pour le citoyen de savoir qu’un code cohérent réglant les questions de corruption est déjà élaboré. Il regroupe et réadapte les différents articles dispersés dans notre droit positif. Ce code est actuellement gelé, et dort dans les tiroirs de l’Administration, mais il n’est pas difficile de le réactiver en vue de son adoption par le Parlement. Par ailleurs, des initiatives de collaboration entre le secteur public et le secteur privé sur des thèmes aussi fondamentaux que l’accès à l’information des citoyens sont lancées dans le débat sur les réformes administratives. Cette rencontre entre la société civile et l’Administration dans le projet « Vers une administration citoyenne » constitue un exemple, sans doute inédit, de collaboration en la matière. Il faut la poursuivre dans un court ou moyen terme. Il est fantastique d’entendre un haut fonctionnaire de notre Administration dire à un activiste convaincu de Transparency International qu’il faut collaborer étroitement pour préparer un amendement de la législation. Il s’agissait en l’occurrence d’un texte de loi en matière d’accès à l’information sur lequel deux groupes travaillent en même temps : d’une part, une législation se prépare, elle a déjà fait un bout de chemin en passant par la fonction publique, l’instruction centrale et le Conseil d’État ; et d’autre part, une association travaillant au Liban collabore avec une organisation non gouvernementale basée en Europe pour la mise en place d’une loi dans ce domaine. Il importe de faire renaître de ses cendres le comité anticorruption en le chargeant, à titre d’exemple, de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention d’actes de corruption, du trafic d’influence, de la concussion, de la prise illégale d’intérêts et d’atteinte à la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Il est urgent, en outre, d’élaborer, à l’instar de ce qui se fait dans les démocraties occidentales, une loi anticorruption, et d’initier une collaboration entre l’Administration et la société civile pour élaborer une législation qui consacre l’accès à l’information des documents administratifs et protège davantage les citoyens contre l’intervention croissante des pouvoirs publics dans leur vie privée. Cela représente trois axes principaux à poursuivre dans les travaux ultérieurs du projet. La prochaine rencontre entre les experts internationau et les représentants du ministère se tiendra dans la capitale grecque, au mois de septembre. (*) Docteur en droit public. Coordonne pour la chaire Jean Monnet le projet « Vers une administration citoyenne ».