Taëf, encore Taëf

Tout le monde est en train de dénoncer les « insuffisances » ou les « failles » de Taëf, attribuant à cet accord la principale raison de la difficulté à gouverner ce pays. Mais ces euphémismes sont vagues et ne pointent pas du doigt les causes précises qui entravent le fonctionnement de notre démocratie. Pourtant, dès 1995, un éminent constitutionnaliste, le Dr Hassan Rifaï, qui était présent à Taëf, mais s’était abstenu de signer, n’a pas ménagé ses critiques à l’égard de cette réforme qui a déséquilibré nos institutions. Dans une conférence devant un parterre d’hommes d’État dans la salle, et qui avait fait sensation à l’époque, il avait déploré « que la rédaction de la nouvelle Constitution n’ait pas été confiée à des spécialistes et que les textes manquent de rigueur, foisonnent de répétitions et ressemblent plus à des discours politiques qu’à des lois » (L’Orient-Le Jour du 1/12/95). Auréolé de son prestige, il pouvait être un précieux conseiller, mais les personnalités présentes s’étaient contentées de l’applaudir. En scrutant bien l’accord, on arrive à cette conclusion : quel que soit le bagage de ses rédacteurs, ils n’étaient pas excusables d’avoir produit un projet aussi étriqué ; mais les protagonistes qui les avaient chargés de la rédaction leur avaient probablement donné l’ordre ferme de sortir un texte ayant l’apparence « bon enfant », naïf et critiquable, bâclé à la hâte, sous prétexte de parer au plus pressé : arrêter les bombardements qui n’avaient pas cessé depuis le 14 mars 1989. Car le but recherché par ces commettants était de rendre le Liban ingouvernable. Et la pilule a passé : les quinze années vécues depuis Taëf sont l’illustration frappante de la réalisation de ce but. Voici quelques échantillons des contradictions intrinsèques de Taëf : 1- L’article 49 de la Constitution-Taëf, dans son paragraphe 1er, dispose que « le président de la République est le commandant supérieur des forces armées, lesquelles sont soumises à l’autorité du Conseil des ministres » (sic). 2- Selon l’article 53§1, « le président de la République préside le Conseil des ministres, quand il le désire, (mais) sans droit de vote ». 3- Selon le §2, pour nommer le Premier ministre, le président doit consulter obligatoirement les députés, puis en soumettre le résultat au président du Parlement et surtout délibérer avec ce dernier pour cette nomination. 4- L’article 44 dispose que le président du Parlement est élu pour toute la durée de la législature, soit quatre ans renouvelables sans limitation. Or, nous venons d’assister à la réélection de M. Berry, qui aura ainsi totalisé 16 ans ininterrompus au « perchoir » : un record unique dans les annales des régimes parlementaires… Ce qui fait du président de la Chambre le personnage le plus puissant de la République, car il peut enfermer dans son tiroir tous les projets de loi, et défier impunément tous les organes de l’État. Cette aberration n’a été possible que grâce à cet article 44 de Taëf, qui est exorbitant du droit commun. Ainsi, en dépouillant le président de la République de toutes ses attributions, Taëf a aboli une institution essentielle de la démocratie : la séparation des trois pouvoirs. Cessons donc de nous contenter d’émettre plaintivement des critiques, et ayons le courage d’affronter l’alternative suivante : ou bien formuler clairement le diagnostic et traiter efficacement le mal, ou bien continuer à patauger sans limites dans un marasme sans issue. Albert SARA