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Actualités - Chronologie

Des États européens veulent renforcer le contrôle sur les communications téléphoniques

Les autorités grecques ont annoncé qu’elles étaient d’accord sur « la philosophie » du projet de législation européenne sur l’accès aux données téléphoniques et électroniques, mais qu’elle était « un peu sceptique », notamment sur l’idée « de conserver des données pendant une certaine période ». Selon un projet présenté l’année dernière par la France, l’Irlande, la Suède et le Royaume-Uni, les opérateurs devraient conserver, pendant une durée minimale d’un an, plusieurs données sur les communications passées, comme l’expéditeur, le destinataire, l’heure, la durée, le lieu, à l’exception toutefois du contenu des échanges. Une variété de communications serait concernée : téléphone fixe et mobile, SMS, e-mails… En plus de ces mesures, l’Espagne, de son côté, a déclaré vouloir renforcer le contrôle des communications en abolissant l’anonymat des usagers de la téléphonie mobile utilisant les cartes prépayées. Enfin, le ministre suisse de la Justice et de la Police, Christoph Blocher, a indiqué hier qu’il allait proposer au gouvernement fédéral de renforcer les mesures antiterrorisme, et notamment celle de pouvoir procéder à des écoutes téléphoniques préventives.
Les autorités grecques ont annoncé qu’elles étaient d’accord sur « la philosophie » du projet de législation européenne sur l’accès aux données téléphoniques et électroniques, mais qu’elle était « un peu sceptique », notamment sur l’idée « de conserver des données pendant une certaine période ». Selon un projet présenté l’année dernière par la France, l’Irlande, la Suède et le Royaume-Uni, les opérateurs devraient conserver, pendant une durée minimale d’un an, plusieurs données sur les communications passées, comme l’expéditeur, le destinataire, l’heure, la durée, le lieu, à l’exception toutefois du contenu des échanges. Une variété de communications serait concernée : téléphone fixe et mobile, SMS, e-mails…
En plus de ces mesures, l’Espagne, de son côté, a déclaré...