Lever l’équivoque plutôt que l’hypothèque

Dans cette affaire du Sannine, qui a raison, qui a tort ? Bizarrement, le camp qui a raison sur le plan des règles établies ne semble pas avoir la raison pour lui. Et vice versa. Rapide explication de texte : les lahoudistes disent que la position du holding touristique est inattaquable sur le plan juridique. Les détenteurs des actions sont libanais. Et même en cas de difficultés ultérieures, les financeurs ne deviendraient pas propriétaires. Le procès d’intention est donc doublement mal venu. Les haririens répliquent que la théorie, c’est une chose, la pratique une autre. En cas de noyade, les titulaires étrangers de GDR (Gross Deposit Receipt) mettraient la main sur les avoirs de la société, pour se rembourser. Les textes en vigueur sont nettement en faveur des investisseurs endettés. Dans une affaire d’importance nationale, qui appelle à une vigilance particulière. Ce qui induit le constat simple suivant : il faut mettre les règlements en conformité avec l’intérêt public bien compris. En les complétant. Soit par un codicille précisant clairement qu’en aucun cas, chute ou pas, il ne peut y avoir d’appropriation étrangère, directe ou masquée. Soit par l’autorité d’un avis sollicité du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation toutes chambres réunies, bref de la justice. On ne peut pas laisser flotter, parce qu’on n’avait pas prévu que le patrimoine serait aussi immensément ciblé, des nuages sombres au-dessus du Sannine. J.I.