Macroéconomie Réduisons les prélèvements obligatoires

Charbel CORDAHI * La finalité première de l’impôt est de financer les dépenses publiques. Cependant, en imposant des prélèvements obligatoires élevés, l’impôt provoque des distorsions fiscales et des effets dissuasifs qui nuisent à la croissance, modifient le libre cours du marché et remettent en question le rôle même de l’État. Pour les partisans d’un fort taux d’imposition, les prélèvements fiscaux permettent de corriger les défaillances du marché comme la mauvaise distribution des revenus ou les monopoles naturels. Les prélèvements augmentent aussi le rendement du marché en orientant les consommations de façon plus efficace (c’est le rôle des impôts sur les consommations d’alcool, de tabac et de carburant). Ils permettent même de mettre en place les infrastructures de la croissance, comme l’éducation ou la santé, et de financer les secteurs peu rentables qui sont pourtant source de croissance, comme la construction de routes ou l’éclairage des rues. Un autre argument en faveur de l’impôt est la relance par l’État de l’activité économique en employant du personnel et en effectuant des dépenses en équipements collectifs. Les économistes ne remettent pas en cause le fondement de ces arguments, mais refusent l’idée selon laquelle un excès de prélèvements est source d’équité sociale et de régulation de l’activité économique. Les travaux économiques montrent que l’accroissement des taux d’imposition ne permettent pas de régler les échecs du marché à cause de l’existence de passagers clandestins qui profitent des biens publics sans en subir le coût (impayés dus à l’EDL, …) ou des dépenses à caractères électoral et politique (nombre excessif de fonctionnaires après la fin de la guerre, …). De plus, les études montrent que les activités de l’État sont inefficientes. La forte bureaucratie laisse une marge de manœuvre à certains fonctionnaires, qui transforment les bénéfices en gain privé en choisissant un mobilier luxueux, en faisant des voyages inutiles, etc. Les taux d’imposition élevés entraînent aussi la modification des comportements des agents économiques qui, lorsque leur pouvoir d’achat baisse, consomment moins, investissent moins et substituent leur consommation par de l’épargne. Une autre caractéristique des prélèvements obligatoires est la nuisance qu’ils causent à la croissance. L’accroissement des prélèvements limite l’offre de facteurs de production et de biens et services, et réduit en fin de compte les bases d’imposition et les recettes fiscales. Les études montrent que l’augmentation du taux d’imposition rapporte toujours moins que prévu. Les taux d’imposition élevés incitent par ailleurs à la fraude fiscale. Selon certaines sources, cette fraude représenterait au Liban 50 % du déficit budgétaire. Les dysfonctionnements dus à l’intervention de l’État dans l’activité économique conduisent, quel que soit le pays, à des interrogations, non sur le niveau des impôts, mais sur le contrôle des dépenses publiques. La réduction de ces dépenses, qui passe souvent par une réduction des effectifs de la fonction publique, est généralement entravée par la rigidité à la contraction du volume du secteur public. *Économiste, chercheur au Centre de recherches et d’études doctorales (Cred) de l’ESA En coopération avec l’ESA