Imbroglio politico-juridique à Bsalim

Bsalim est actuellement le théâtre d’un incroyable imbroglio juridico-politique : bien que les six candidats de l’opposition élus au conseil municipal de Bsalim-Mezher-Majzoub (Metn-Nord) aient présenté officiellement leur démission le 13 mai au caïmacam, ils ont été surpris hier par le fait que seules deux des six démissions aient été acceptées par le mohafez du Mont-Liban (dont relève le caza). La liste d’opposition, qui avait réussi à placer six candidats sur douze au sein du conseil municipal, a indiqué que le mohafez n’avait pas justifié sa décision. Mieux encore, le mohafez a décidé de maintenir hier la séance pour l’élection du président et du vice-président de la municipalité. Pourtant, la loi stipule que le conseil municipal est dissous dès qu’il perd la moitié de ses membres. Explications : les six membres élus au conseil municipal avaient décidé de démissionner à la suite de l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre de certains citoyens de la localité, et plus précisément d’un des membres du conseil élu, Sami Bou Saba, accusé de corruption. La liste d’opposition avait indiqué que les poursuites en justice à l’encontre de l’un des siens empêchaient ce dernier d’assister à la séance consacrée hier à l’élection du président du conseil. C’est pourquoi les six membres concernés, le général Mikhaël Semaan, Kabalan Béchara, Samir Moawad, Alexis Malichev, Riad Mezher et Sami Bou Saba, avaient décidé de présenter leur démission au caïmacam du Metn, estimant que les poursuites engagées contre l’un des leurs visaient à « empêcher l’élection du général Semaan à la tête du conseil municipal ». « Sur quels textes juridiques, sur quel pouvoir discrétionnaire le mohafez s’est-il basé » pour accepter certaines démissions et en refuser d’autres, « et pour empêcher les citoyens de mettre en pratique leurs droits et leurs libertés garantis par la Constitution ? » s’est interrogée la liste d’opposition dans un premier communiqué publié hier, en soulignant qu’elle « défendra ses droits par tous les moyens légitimes ». Dans un deuxième communiqué adressé à L’Orient-Le Jour, la liste d’opposition n’a pas caché son étonnement devant la décision du mohafez de « maintenir la séance réservée à l’élection du président et du vice-président du conseil, en dépit de l’article 23 de la loi sur les municipalités qui stipule que le conseil municipal est dissous d’office dès qu’il perd la moitié de ses membres ». Par ailleurs, poursuit le communiqué, le président du conseil doit être élu à la majorité absolue (c’est-à-dire sept voix, dans le cadre d’un conseil formé de douze personnes). Ce qui incite les candidats de la liste d’opposition à penser que l’acceptation de seulement deux des six démissions vise à garantir la survie du conseil municipal, le déroulement de la séance et l’élection à la présidence d’un des membres de la liste adverse. Il convient de préciser que la loi donne au mohafez une marge d’un mois pour décider d’accepter ou de refuser la démission.