Présidée par M. Mohammed Kabbani, la commission parlementaire des Travaux publics a approuvé hier à l’unanimité une proposition de loi réorganisant l’exploitation du domaine public maritime. Présenté par M. Ghazi Zeayter, le texte a été voté après que le président de la Chambre, Nabih Berry, eut demandé aux députés d’accélérer son examen, compte tenu de son importance, sur les plans écologique, touristique et financier. L’approbation du texte avait été ajourné, en attendant que le gouvernement soumette à la commission un projet de loi en ce sens ainsi que les observations du service des avis au sein du ministère de la Justice. Les parlementaires ont attendu en vain et c’est en désespoir de cause qu’ils ont entériné le texte de M. Zeayter. Celui-ci pose des conditions sévères à l’exploitation du domaine public maritime. Son importance réside surtout dans le fait qu’il ne tend pas à régulariser les empiètements sur les biens-fonds maritimes.
Présidée par M. Mohammed Kabbani, la commission parlementaire des Travaux publics a approuvé hier à l’unanimité une proposition de loi réorganisant l’exploitation du domaine public maritime. Présenté par M. Ghazi Zeayter, le texte a été voté après que le président de la Chambre, Nabih Berry, eut demandé aux députés d’accélérer son examen, compte tenu de son importance, sur les plans écologique, touristique et financier. L’approbation du texte avait été ajourné, en attendant que le gouvernement soumette à la commission un projet de loi en ce sens ainsi que les observations du service des avis au sein du ministère de la Justice. Les parlementaires ont attendu en vain et c’est en désespoir de cause qu’ils ont entériné le texte de M. Zeayter. Celui-ci pose des conditions sévères à l’exploitation du...
