Le Conseil des ministres a chargé hier le ministre de la Justice, Adnane Addoum, de proposer, lors de la prochaine réunion, deux noms pour remplacer les membres du Conseil constitutionnel dont le mandat a déjà expiré.
Le Parlement a déjà nommé hier trois nouveaux membres, laissant au cabinet le soin de pourvoir les deux sièges restants, comme le prévoit la loi instituant le Conseil constitutionnel.
Le Conseil des ministres a chargé hier le ministre de la Justice, Adnane Addoum, de proposer, lors de la prochaine réunion, deux noms pour remplacer les membres du Conseil constitutionnel dont le mandat a déjà expiré.
Le Parlement a déjà nommé hier trois nouveaux membres, laissant au cabinet le soin de pourvoir les deux sièges restants, comme le prévoit la loi instituant le Conseil constitutionnel.
Le Parlement a déjà nommé hier trois nouveaux membres, laissant au cabinet le soin de pourvoir les deux sièges restants, comme le prévoit la loi instituant le Conseil constitutionnel.
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