Un projet de loi pour réorganiser la direction des Finances

Le ministère des Finances a élaboré un projet de loi visant à réorganiser la direction des Finances suivant un organigramme par fonctions : la fonction administrative ; le revenu et les dépenses. La première direction regroupe tout le support administratif des autres directions, à savoir les ressources humaines, l’informatique, les achats, le courrier, la formation, etc. La direction du revenu est l’objet d’un vrai changement conceptuel : « Nous abandonnons la répartition des départements par impôt qui était une véritable aberration », explique le directeur général du ministère, Alain Bifani. Jusqu’à présent, il existe une unité pour les impôts directs, une unité pour la TVA, une autre pour la propriété bâtie, etc. « Ce schéma a été abandonné partout sauf au Congo, au Burundi, au Rwanda, en Syrie et au Liban ! » Et pour cause, si un contribuable est mauvais payeur de l’impôt sur le revenu, il y a de fortes chances qu’il ne paie pas davantage l’impôt sur la propriété bâtie ou tout autre taxe. Or, dans la structure actuelle, il fait l’objet d’une procédure de recouvrement dans plusieurs départements séparés, au lieu que les efforts soient regroupés. La direction du revenu est donc réorganisée par fonctions plutôt que par impôts, avec des unités pour le service du contribuable, pour la collecte des données, l’audit, le recouvrement, les recours, etc. La création d’un département des grands contribuables est une première étape en vue de ce nouvel organigramme, précise Alain Bifani. Cette réorganisation du ministère est aussi « une bonne entrée en matière en perspective de l’impôt unifié sur le revenu », poursuit le directeur général. Enfin, en ce qui concerne les dépenses, le projet de loi prévoit la fusion de l’ordonnancement et de la direction du Trésor qui cède par ailleurs le suivi du recouvrement à la direction du revenu ainsi que la gestion de la dette publique qui fait l’objet d’une direction indépendante. Le Trésor récupère en revanche le suivi des engagements budgétaires. Il renonce ainsi à des aspect techniques, que sont le recouvrement et la gestion de la dette, pour se concentrer sur la gestion des liquidités. Outre la nouvelle direction de la dette publique, trois autres directions de support complètent l’organigramme. La direction du budget qui est également revue pour la pousser à travailler à l’élaboration du budget pendant douze mois, ce qui est conforme avec la volonté d’interdire le report de lignes budgétaires d’une année sur l’autre. La direction de la comptabilité publique et une nouvelle structure, rattachée directement à la direction générale, chargée de la politique fiscale. Enfin une structure d’audit interne est chargée de veiller sur la bonne application des lois et des procédures. « À l’exception de quelques postes, notamment pour la direction de la dette publique, cette restructuration peut se faire avec le personnel existant qui suit une formation continue, en partenariat avec l’Institut des finances », précise Alain Bifani. S.R.