La longue bataille judiciaire autour
de Moussaoui atteint la Cour suprême
le 12 janvier 2005 à 00h00
Les avocats du Français Zacarias Moussaoui, dont le procès a été repoussé par des batailles de procédure, ont saisi la Cour suprême afin d’empêcher que la peine de mort puisse être requise contre le seul inculpé aux États-Unis en relation directe avec les attentats du 11 septembre 2001.
Les avocats ont déposé lundi leur requête devant la plus haute juridiction américaine, dont la décision est attendue à compter de 90 jours. Ils demandent à la Cour suprême d’examiner un arrêt pris en septembre par une cour d’appel de Virginie (Est), permettant à l’accusation de requérir la peine de mort et d’interdire le témoignage direct de trois témoins détenus au secret que Zacarias Moussaoui voulait faire comparaître en sa faveur.
Zacarias Moussaoui, 36 ans, a été arrêté dans le Minnesota (Nord) pour violation des lois sur l’immigration, trois semaines avant les attentats du 11 septembre, alors qu’il prenait des cours de pilotage.
Les avocats du Français Zacarias Moussaoui, dont le procès a été repoussé par des batailles de procédure, ont saisi la Cour suprême afin d’empêcher que la peine de mort puisse être requise contre le seul inculpé aux États-Unis en relation directe avec les attentats du 11 septembre 2001.
Les avocats ont déposé lundi leur requête devant la plus haute juridiction américaine, dont la décision est attendue à compter de 90 jours. Ils demandent à la Cour suprême d’examiner un arrêt pris en septembre par une cour d’appel de Virginie (Est), permettant à l’accusation de requérir la peine de mort et d’interdire le témoignage direct de trois témoins détenus au secret que Zacarias Moussaoui voulait faire comparaître en sa faveur.
Zacarias Moussaoui, 36 ans, a été arrêté dans le Minnesota (Nord) pour violation...
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
Restez informés pour seulement 10 $/mois au lieu de 21.5 $, pendant 1 an.
Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.