« Une loi pareille va à l’encontre de la loi organisant le Conseil, puisque l’impossibilité de la prorogation...
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Justice L’ALDE : Gare à une prorogation du mandat du Conseil constitutionnel
le 31 décembre 2004 à 00h00
L’Association libanaise pour la démocratie des élections (ALDE) a violemment critiqué hier certaines tentatives de faire voter une loi prorogeant le mandat des membres du Conseil constitutionnel, « un mandat qui est arrivé à son terme depuis plusieurs mois ».
« Une loi pareille va à l’encontre de la loi organisant le Conseil, puisque l’impossibilité de la prorogation des mandats des juges constitue une véritable immunité », a-t-elle estimé, affirmant également que toute législation dans ce sens « portera un coup à la neutralité des membres du Conseil constitutionnel par rapport aux éventuelles tentations ».
L’Association libanaise pour la démocratie des élections (ALDE) a violemment critiqué hier certaines tentatives de faire voter une loi prorogeant le mandat des membres du Conseil constitutionnel, « un mandat qui est arrivé à son terme depuis plusieurs mois ».
« Une loi pareille va à l’encontre de la loi organisant le Conseil, puisque l’impossibilité de la prorogation...
« Une loi pareille va à l’encontre de la loi organisant le Conseil, puisque l’impossibilité de la prorogation...
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